publié le 22 mars 2013
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2013021020
- pub.
- 22/03/2013
- prom.
- 14/03/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Est nommé membre de la Commission des marchés publics en tant que délégué du Gouvernement fédéral : M. MONS, D., Conseiller au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie;
Art. 2.Est nommée membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que déléguée du Gouvernement fédéral : Mme USLU, C., Attaché au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie;
Art. 3.Mme ROLAND, M.-Th., Directeur général honoraire au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie est nommée membre d'honneur de la Commission des marchés publics.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 mars 2013.
Le Premier Ministre, E. DI RUPO