Arrêté Ministériel du 14 mars 2013
publié le 04 avril 2013
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Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques

source
service public de wallonie
numac
2013201907
pub.
04/04/2013
prom.
14/03/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

14 MARS 2013. - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques


Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1er, § 1er, 4°, inséré par le décret du 14 juillet 1994;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 1996 fixant les conditions et la procédure d'agrément des conseils cynégétiques, l'article 8, §§ 2 et 3;

Vu l' arrêté ministériel du 5 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008202158 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques fermer désignant les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées en tant que membres effectifs de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques, en qualité de : 1° représentants des conseils cynégétiques agréés : - M.Dominique Hausman, avenue Marie-Louise 10, 1410 Waterloo; - M. André Demortier, rue Cache Malainne 252a, 7742 Herinnes; 2° représentants du Conseil supérieur wallon de la Chasse : - M.Michel Servais, rue Delsamme 83, 7110 Strépy-Bracquegnies; - Mme Christelle Malbrouck, Ninane 21, 6941 Durbuy; 3° représentants de la Division de la Nature et des Forêts : - M.Bernard Deom, rue du Commerce 48B, 6890 Libin; - M. Damien Bauwens, rue Achille Legrand 16, 7000 Mons.

Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées en tant que membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques, réciproquement dans l'ordre des personnes visées à l'article 1er : 1° représentants des conseils cynégétiques agréés : - M.Patrick van Zeebroeck, rue de Beaumont 21, 1390 Nethen; - M. Henri Lemaitre, Hautgné 3, 4140 Sprimont; 2° représentants du Conseil supérieur wallon de la Chasse : - M.Bertrand de Liedekerke, Oudoumont 1, 4537 Verlaine; - M. Yves Goret, rue de Bonne Fortune 2, 7801 Irchonwelz; 3° représentants de la Division de la Nature et des Forêts : - M.Ivan Thienpont, rue Achille Legrand 16, 7000 Mons; - M. François Dewez, place des Martyrs 13, 6953 Forrières.

Art. 3.Le mandat est conféré aux membres effectifs et suppléants de cette Commission jusqu'au 30 juin 2013.

En cas de décès ou de démission d'un membre effectif ou suppléant, le Ministre désigne un remplaçant qui exercera son mandat jusqu'à la date ci-avant précisée.

Art. 4.L' arrêté ministériel du 5 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008202158 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques fermer désignant les membres de la Commission d'avis sur les recours introduits contre les décisions de refus ou de retrait d'agrément des conseils cynégétiques est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 14 mars 2013.

C. DI ANTONIO

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