14 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 2 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/1971 pub. 07/12/2010 numac 2010000674 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, § 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.);

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il n'est connu qu'à la fin de l'hiver sur quelles parcelles des plantes hôtes seront cultivées et que, par conséquent, ce n'est qu'à partir de ce moment qu'on connaît avec certitude quelles zones doivent être établies en tant que zone tampon;

Considérant la nécessité de délimiter sans délai les zones tampons pour la nouvelle saison culturale qui commence le 1er avril 2016, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), l'annexe I est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016.

Bruxelles, le 14 mars 2016.

Willy BORSUS

« Annexe à l'arrêté ministériel du 14 mars 2016 modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) Annexe I à l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) Annexe I Les territoires suivants sont considérés comme zones tampons pour l'organisme : 1. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes: Dans la commune de Wetteren, de la Brusselsesteenweg (N9) suivre la frontière communale entre Wetteren et Melle jusqu'à l'Escaut, suivre l'Escaut à droite, à droite Scheldedreef, à gauche Wegvoeringstraat (N416), Dendermondsesteenweg, Wettersestraat, Hoogstraat, Dendermondsesteenweg, à droite Bruinbekestraat, Wanzelestraat, Billegem, Nonnenbosstraat, à droite Wanzeledorp, à gauche Wanzelekouter, Watermolenstraat, à droite Rijststraat, Hoogledezijdestraat, Hofsmeer, à droite Smetledestraat, Schildekensstraat, Smetlededorp, Molenhoek, Oordegemkouter, Oordegemdorp, à droite Kerkstraat, à droite N9, à gauche Varkensmarkt, à droite Ouden Heirweg, à droite Stichelendries, Ossenbroeck, Benedenstraat, à droite Kerkkouterstraat jusqu'à N462, à gauche Wettersesteenweg, Monseigneur Meulemanstraat, Paardenmarkt, à droite Polbroek, Espenhoek, Oombergenstraat, traverser Steenweg op Aalst, par la route entre les champs tout droit jusqu'à Europaweg (N42), à droite Europaweg, à gauche Steenweg op Aalst (N46), à droite suivre le chemin de fer, à gauche Bottelweg, à droite Bierman, à gauche Maaldergemput, à droite Verkeerdhofstraat, à droite Sonseindestraat, à gauche Kernemelkstraat, Schoolstraat, à droite Wormenkouter, à gauche Magerlande, à droite Breistraat, Munkbosstraat, à gauche Blokstraat, suivre jusqu'à la Staatsbaan (N415), à gauche Staatsbaan (N415), à droite Provinciebaan (N444), Hundelgemsesteenweg jusqu'à la frontière communale entre Gavere et Oosterzele, suivre celle-ci jusqu'à Gaverse Steenweg, à droite Gaverse Steenweg, Heet, Roosbroekstraat, à gauche Asselkouter, à droite Boterhoek, à droite Vijverhoek, à gauche Rollebaan, à droite Tramstraat, à gauche Moortselestraat, à droite Beekstraat, Schellartweg, à gauche Hoek ter Hulst, à droite Boonakker, à gauche Geraardsbergse Steenweg (N465), à droite Sint-Lievensstraat, à droite Kerkstraat, Sint-Bavoplein, Kerkstraat, Schoolstraat, Gijzenzelestraat, à gauche Wetterse Steenweg (N42), Oosterzelesteenweg (N42), à gauche suivre Brusselsesteenweg (N9) jusqu'au point de départ.2. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes: Dans la commune de Maldegem, suivre Gentse Steenweg (N9d) à partir de l'intersection avec N44, Staatsbaan (N9), à droite Hillestraat, à gauche Spanjaardshoek, Kruisken, Heulendonk, Kleemputte, Appelboom, Kerselare, Vierweegse, Kruipuit, Zwepe (N499), Eekloseweg, à droite Urselseweg (N461), à gauche Knokseweg (N44), à droite Moerakkerstraat, à droite Aalterseweg, à gauche Stekelhoek, à droite Kneukelstraat, à gauche Hoekestraat, à droite Langedonkstraat, à gauche Sint-Jorisstraat (N368), à gauche Galgeveld, à gauche Vijverstraat, Bakensgoed, Zouter, à droite Wingenestraat, Maria-Aalterstraat, à gauche Bruggesteenweg, à droite Brandstraat, à droite Wingenesteenweg, Ruiseledesteenweg, à gauche Kappeleweg, à droite Waalbosstraat, à gauche Motestraat, à droite Schuiferskapellestraat, à gauche Huisakkerstraat, à gauche par la route entre les champs vers Wingene, à droite jusqu'à Tieltsteenweg (N327), suivre celle-ci à droite, Tieltstraat, à droite Heilig Sacramentstraat (N327a), à droite Beernemstraat et suivre Beernemsteenweg (N370), à gauche Gravestraat, à droite Peerstalstraat, à droite Vorsevijverstraat, Blauwhuisstraat, à gauche Beukendreef, à droite Lodistraat, à gauche Proosdijstraat (N368), Sint-Elooisstraat (N368), Markt, Sijslostraat, à gauche Veldegemsestraat, Koningin Astridstraat, Koning Albertstraat, suivre le chemin de fer à droite, à droite Ruddervoordsestraat (N368), à gauche Leliestraat, suivre le prolongement de la Leliestraat jusqu'à Zeedijkweg, suivre celle-ci jusqu'à Kuipenstraat, traverser E403, tout droit Edestraat, à droite Nieuwburgstraat, à droite Kortrijksestraat (N50), à gauche Hogendaledreef, à droite Waterstraat, à gauche Papenvijverstraat, à gauche Kampveldstraat, à gauche Hertsbergsestraat, Kapellestraat, Europaplein, Kapellestraat, à gauche Stationsstraat, à droite Brugsestraat (N50), Gaston Roelandtsstraat, à droite suivre la frontière communale entre Oostkamp et Brugge jusqu'à la Michel Van Hammestraat, Beverhoutstraat, à gauche Veldkapellestraat, à droite Molendreef, à gauche Beekstraat, à droite Rokersdreef, ici suivre la ligne des arbres jusqu'à gauche Kasteelhoek, à gauche Molenstraat, à droite Akkerstraat, à gauche Berendonkstraat, Zuiddammestraat, à gauche Schipperstraat, Tinhoutstraat, suivre Groot Burkelkalkseinde à droite, à gauche Grote Nieuwhofdreef, à droite Holleweg, à droite Bogaardestraat, Westeindestraat (N9d), Marktstraat, Schouwburgplaats, à gauche Katsweg, Kleine Katsweg jusqu'à la N44, suivre celle-ci jusq'au point de départ.3. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes: Dans la commune de Eeklo, à partir de l'intersection entre Veldekens (N499) et Veldekens Vaart, suivre à gauche la frontière communale entre Eeklo et Oostwinkel, à gauche Kraaiweg, à droite Pokmoere, à gauche Kroonstraat, à gauche Gentsesteenweg (N9), à droite Oostveldstraat, Eeklostraat, à gauche Windgatstraat, à droite Westermolenstraat, à droite Nieuwstraat, à droite Aveschoot, Lembeke-Dorp, Gentstraat, Kerkstraat, à droite Krommeveldstraat, à gauche Oosthoek, Vroenhoek, à droite Duivelsgoed, à gauche Westakkerstraat, à droite Rijkestraat, Molenhoek, à gauche Heide, à droite Abdijstraat, Volpenswege, à gauche Kegelstraat, à gauche Spiegelstraat, à droite Warande, à droite Tervenen, à droite Kluisstraat, à gauche Heulewijkstraatje, à droite Walprijestraat, suivre à droite, à gauche Vaartstraat-West, à droite Noordlaan (N458), à gauche Bommels, tout droit Hoge Avrijestraat, Pelikaanstraat, à gauche Merelstraat, à gauche Koekoekstraat, à droite Nachtegaalstraat, à gauche Zandstraat, à droite Riemesteenweg (N474), à gauche le chemin de fer jusqu'à la Kanaalstraat, à droite Kanaalstraat, à gauche Polderstraat, à droite Sint-Stevenstraat, suivre cette rue plus loin à gauche jusqu'à la Stekkerweg, à droite Stekkerweg, Sint-Francoisweg, à droite Molenstraat, à gauche Oudeburgse Sluis, à droite Langelede, à droite E34, à gauche John Kennedylaan, à droite Smishoekstraat, Knippegroen, Karel de Clercqstraat, Jaak Janssensstraat, tout droit traverser le Canal Gent-Terneuzen à Terdonkkaai, Vasco da Gamalaan, à gauche Christoffel Columbuslaan, Jacques Paryslaan, à droite Drogenbroodstraat (N458), à gauche Moleneinde, Kramershoek, Goeiingen, à droite Kerselaarstraat, suivre la frontière entre Sleidinge et Evergem à gauche, prendre la route entre les champs jusqu'à Meersstraat, à gauche Sleidinge-Dorp (N456), Polenstraat, Hulleken, à droite Zevekotestraat, Kromvelde, à droite Oosteindestraat, Belzele (-Dorp), Kuitenbergstraat, Kuitenberg, à droite Pyramidestraat, à gauche Oostveld Kouter, à gauche Molendreef, Dorp, Diepestraat, à droite Vellare, Kruisstraat, à droite Overdam, à gauche Korteboeken, à droite Kerhoek, suivre à droite, à droite Meirlare (passer le bâtiment), à droite Canal de Schipdonk, à droite Stoktevijver, suivre celle-ci à gauche par Hoekstraat, à droite Leischoot, à gauche Diepenbeek, à droite Moststraat, à gauche Leischoot, Oostwinkeldorp, Kruipuit, à droite Veldekens, suivre Veldekens jusqu'à Veldekens Vaart (point de départ).4. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes: Dans la commune de Brunehaut, à partir de l'Escaut suivre la frontière franco-belge jusqu'à la frontière communale entre Brunehaut et Rumes, suivre cette frontière communale, ensuite la frontière communale entre Rumes et Tournai, ensuite la frontière communale entre Willemeau et Saint-Maur, et entre Ere et Willemeau, à droite Rue de Willemeau, Rue du Château, Rue des Carrières, Rue de Saint-Maur, à droite suivre la frontière communale entre Saint-Maur et Chercq et entre Saint-Maur et Calonne, à gauche Rue de Warnaffe, à droite Chaussée de Valenciennes, N507 Chaussée de Tournai, à gauche suivre la frontière communale entre Calonne et Bruyelle jusqu'à l'Escaut et suivre l'Escaut jusqu'au point de départ.5. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes: Dans la commune de Heist-op-den-Berg, prendre Liersesteenweg (N10), à droite Schoorstraat, à droite Kasteelstraat, à gauche Hoge Brugstraat, Bossestraat, Frans Coeckelbergsstraat, à droite Oude Godstraat (N15), à gauche Herentalsesteenweg, à droite Hulshoutsesteenweg, Grote Baan, à gauche Kerkstraat, Industrieweg, Kathovestraat, à gauche Gevaertlaan, à droite Zoerlering (N152), Bergveld, Herentalsesteenweg, à droite Dorp (N19), Aarschotsesteenweg, Herseltsesteenweg, à droite Schaluin, Gasthuisstraat, Bogaardenstraat, à gauche Theo de Beckerstraat, Grote Markt, à droite Martelarenstraat, Leuvensestraat, Leuvensesteenweg, à droite Begijnendijksesteenweg, à droite Gelroodsesteenweg, à gauche Pastorijstraat, à gauche Werchtersesteenweg (N21), Geetsvondelstraat, à droite Geetsvondelstraat, Zuidlaan, Betekomsestraat, Pastoriestraat, Nobelstraat, à droite Remerstraat, Felix Aertgeertsstraat, à gauche Booischotsestraat, à gauche Langehoevestraat, à gauche Pandhoevestraatje, à droite Merestraat, Heidestraat, suivre la frontière communale entre Begijnendijk et Heist-op-den-Berg, à gauche Liersesteenweg et suivre celle-ci jusqu'au point de départ.6. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes: Dans la commune de Tienen, suivre Groot Overlaar (N221), à droite Zuidelijke Ring (R27), à droite le chemin de fer Tienen-Landen direction Landen jusqu'à la frontière communale de Landen, Kraanbeekstraat, à gauche Grote Steenweg (N279), à droite Gildestraat, à gauche Neerhespenstraat, Wangestraat, Achter het Dorp, à droite Molenaarsstraat, Orsmaalweg, à droite suivre la route entre les champs sans nom, à droite Zoutleeuwstraat, à gauche Droogveldstraat, Dorpsstraat, à droite Kaasstraat, Attenhovenstraat, à droite Tiensestraat (N283), à gauche Overwindenstraat, Kruisboomstraat, à droite Sint-Aldegondisstraat, à gauche Broekhofstraat, à droite Lindenhofstraat jusqu'à la frontière communale entre Lincent et Landen.Suivre cette frontière communale à gauche, ensuite la frontière communale avec la commune de Hannut jusqu'à Rue de Landen (N80), à droite Rue de Landen (N80), à gauche Rue du Henrifontaine, à droite le Ravel Landen-Hannut-Huy (ligne 127), à droite jusqu'à Rue de Poucet, à gauche Rue de Poucet, à gauche Rue du Tilleul, à gauche Rue de Huy (N64), à droite Rue les Ruelles, à gauche Rue d'Avennes, à droite Chaussée Romaine, à gauche Route de Namur (N80), Rue de Namur (N80), à droite Rue de Wasseiges (N652), Rue de Burdinne (N652), Rue d'Acosse (N652), Rue Grande (N652), Rue de Meeffe, Place communale, à droite Rue du Baron d'Obin (N624), à gauche Rue du Hannut (N624), suivre la frontière communale jusqu'à droite Rue Chapelle Hardy, Rue Chapelle Clerc, à gauche la route sans nom, à droite la route sans nom, Rue du Chera, à droite N240, à gauche Rue de la Drève, à droite Rue Emile Permanne, à gauche Rue Sainte-Apolline, à droite Rue Pierre Esnée, à gauche Rue de Wansin, à droite Rue des Caïades, à gauche Rue du Milieu, à droite Place Communale (Rue Constant Deville), Rue sous les Près, Rue Emile Duchesne, à gauche Rue des Vignes jusqu'à la frontière communale avec la commune de Lincent, suivre la frontière communale jusqu'à gauche Rue de Lincent, à gauche Rue Achille Motte, à droite Rue Cyrille Dewael, à droite Rue Soldat Virgile Ovart, Place du XIe Dragon Français, à gauche Avenue Emile Vandervelde, Rue Jules Hagnoul (N279), à droite Rue Sainte Adèle, Rue Fernand Henrioulle, Rue de Hannut, Chemin d'Herbais, à gauche suivre la frontière communale avec Jodoigne, à gauche Grand Route (N240), à droite Rue de l'Eglise, à droite Rue de l'Enfer, à gauche Rue de l'Enfer, à droite Rue de l'Eglise jusqu'à la frontière communale avec la commune de Ramillies, Rue d'Enines, à droite Rue de l'Enfer, à droite Rue de Jodoigne, Chemin Pavé Molembais, Chemin Pavé, Rue du Soldat Larivière, à droite Avenue Fernand Charlot (N29), à gauche Avenue des Combattants (N240), Avenue des Déportés (N222), à droite Chaussée de Wavre, à droite Rue des Chebais, Rue Basse Hollande, à gauche Rue de l'école, Rue de la Cense Bivort, à gauche Chemin des Carriers, à droite Rue de la Pépinière, suivre tout droit jusqu'à la frontière communale, suivre la frontière communale jusqu'à Walestraat, tenir gauche et suivre Walestraat, à gauche Gemeenteplein, à droite Arthur Putzeysstraat, à droite Doelstraat, à gauche Tiensestraat (N221), Klein Overlaar (N221) jusqu'à Groot Overlaar (point de départ). 7. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes: Dans la commune de Geer, prendre Chaussée Romaine (N69), à gauche Rue de la Chapelle, à droite Rue de l'Enclos, Rue Auguste Lambert, Rue Jules Masy, à gauche Rue du Pont, Rue Pont de Darion, à droite Rue de Hollogne (N637), à gauche Rue de Rosoux (N615), à gauche E40 Autoroute Hesbignonne, à droite Hekstraat, à droite Schoolstraat, à gauche Abdijstraat, Paul Snyersstraat, Kortijsstraat, Groenplaats, à gauche Dokter Kempeneersstraat, à droite Oude Tramstraat, à droite Haagstraat, à gauche Gemeentestraat, à gauche Bergstraat, à droite Oude Katsei, à gauche Kleine Jeukstraat, à droite Rampariestraat, à droite Hasselbroekstraat (N789), Rue de Hasselbrouck, Rue de la Forge, Rue Théophile Jacquemin, à droite Rue de la Station, Rue Emile Musille, à gauche E40 Autoroute Hesbignonne, à gauche Rue d'Oleye, Rue Nationale, à droite Place de la Liberté, à droite Rue d'Elbeck, à droite Rue du Limbourg, à gauche Rue Joseph Piette, Rue de Hodeige, à droite Chemin des Peupliers, à gauche E40 Autoroute Hesbignonne, à droite Rue Hodeige, à droite Rue de Lens-sur-Geer, à gauche Rue de Maladrie, Rue de la Chapelle, Rue Armand Charlier, Chemin de Remicourt à Hodeige, A VI bon Dju, Rue du Château d'Eau, à droite Rue Marquise, à gauche Rue Pont-Bonne, à droite Rue Grosse Pierre, à droite Rue de Hesbaye (N637), Rue de Bierset (N637), Rue de Liège (N637), à gauche Rue de Huy (N65), à droite Rue Adolphe Brass, Rue Albert Warnotte, à droite Rue de l'Eglise, à gauche Rue de les Waleffes, à gauche Rue de Celles, à gauche Rue de Borlez, Rue de Vaux, à droite Rue Saint-Pierre, à droite Rue de Fallais jusqu'à la frontière communale, suivre la frontière communale jusqu'à Rue de les Waleffes, à droite Rue de les Waleffes, à droite Rue Lambert Delava, à gauche Rue Japin, à droite Rue de Pitet, à droite Rue Isidore Chabot, à droite Rue de Huy (N64), à gauche Rue de Dreye, à droite Rue Hubert Krains, à gauche Rue de l'Eglise, à droite Rue Guillaume Boline, à gauche Rue Louis Debatty, Chemin de Fallais, Rue de la Centenaire, Chaussée de Hosdent, à gauche Rue les Golettes, Rue du Tragot, suivre le prolongement de cette rue, à droite Rue Cornuchamp, à gauche Chaussée de Tirlemont (N64), à droite Chaussée Romaine (N69) jusqu'au point de départ.8. La frontière nord-est est l'A16/E19, suivre celle-ci jusqu'à la sortie Zundert-Meer (sortie 1).A la sortie, tourner à gauche direction Zundert, à gauche vers Merenweg, à la fin de la rue à gauche vers Maxburgdreef, à droite jusqu'à la fin de Tolberg, à gauche vers Liebigstraat, à droite vers Vaalmoer, à droite vers Terbeeksestraat, au carrefour vers Vlamingweg, au rond point à droite vers Muntweg, à gauche vers Herselingweg et suivre cette direction jusque Hoogstraatseweg (N144), tourner à gauche, tourner à droite vers Katerstraat jusque Mosvorenbrek, suivre Sneppelbrek et ensuite Weehagenbeek jusque Molenbosweg, prendre Molenbosweg et continuer sur Leemstraat, tourner à droite vers Dijkweg, poursuivre jusqu'à la rivière Aa of Weenijs et suivre celle-ci vers le sud jusqu'à la limite de la N144, tourner à droite vers la N1 en direction de la frontière à gauche vers Noordwateringsweg, à droite vers Polderstraat, à gauche vers Huisheuvelstraat, à droite vers Hoofdbaanwatering, à gauche vers Rietvenweg et 1ère à droite vers Bruynleegtweg, poursuivre dans Eglantierdreef, tourner à droite vers Sneygaartweg, à gauche vers Hoofdbaanwatering, prendre à droite vers la N133 et aller tout droit jusque Nieuwmoer, poursuivre la N133 en direction de Essen, prendre à droite Postbaan, à droite Duiventorenstraat, à gauche vers Kraaienberg, poursuivre dans Kievitstraat, tourner à gauche vers Sijzenlaan, à droite vers Koekoekstraat, à gauche vers Silvesterlaan et la suivre jusqu'à la fin, prendre à droite Scham, à gauche vers Leegtestraat, passer le Raaiberg et où il tourne vers la gauche faire une ligne droite jusque la frontière. 9. La partie de la ville de Diest située à l'est de la frontière provinciale, du Prinsenbos, du Cauwberg et des routes Liebrechtsveld, Kruisstraat, Langenberg, Citadellaan, Delphine Alenuslaan, Commisaris Neyskenslaan et de la N2, la partie de l'ancienne commune de Webbekom appartenant à la ville de Diest au sud de la Webbekomstraat et à l'est de la Papenbroekstraat, suivre la frontière communale de la ville de Diest et de la commune de Halen jusqu'à la commune de Geetbets située au nord de la Steenweg op Kortenaken et de la Drinkteilstraat, à l'est de la Steenstraat, Dorpstraat, Verdaelstraat, Bronckaertstraat et Galgestraat, suivre la frontière communale de la ville de Sint-Truiden jusqu'à la N3, au nord de la N3, le chemin de fer de Landen-Hasselt et à l'ouest de la N716, à l'ouest de la Bornedries, Engelbamp, la partie de la commune de Nieuwerkerken située au sud de la Heide, Driestraat, Bornestraat et à l'ouest de la N716, suivre la frontière communale de la commune de Geetbets jusqu'à la Heffelstraat, à l'ouest de la Grote Baan et de la Ketelstraat et au sud de la Kasteellaan, à l'ouest de la rivière « Gete », suivre la frontière communale de la commune de Halen jusqu'à la N2, à l'ouest de la N2, suivre la frontière provinciale jusqu'à la Molenstraat, à l'est de la Oude Schansstraat, au nord de la rivière « Zwarte beek » et de la Bakelstraat, à l'ouest de la Ottenbergstraat, suivre la frontière provinciale jusqu'à l'ancienne commune de Deurne appartenant à la ville de Diest située à l'ouest de la Hasseltsebaan et au sud de la Genevenne jusqu'à la N287 (Lapseheide), la partie de la commune de Tessenderlo située au sud-est de la Lapseheide jusqu'à la frontière provinciale de la ville de Diest.» Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 mars 2016 modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.).

Willy BORSUS