SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission fédérale « Droits du Patient »

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux droits du patient fermer relative aux droits du patient, notamment l'article 16, § 5, Arrête : Article unique. Est nommé secrétaire de la Commission fédérale « Droits du Patient » : Mme Simoens-DeSmet, A. Bruxelles, le 14 novembre 2003.

R. DEMOTTE