Arrêté Ministériel du 14 novembre 2014
publié le 27 novembre 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance mala

source
service public federal securite sociale
numac
2014022528
pub.
27/11/2014
prom.
14/11/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

14 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 25octies/1, inséré par la loi du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014022066 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé fermer;

Vu l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 122quinquies-decies/1, 122quinquies-decies/2 et 122quinquies-decies/3, insérés par l'arrêté royal du 12 mai 2014;

Vu la présentation de candidats par le Collège des médecins-directeurs, par la Commission de remboursement des médicaments et par des associations professionnelles représentatives de l'industrie du médicament, Arrête :

Article 1er.M. WESTHOVENS, René, est désigné au titre de président de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Art. 2.M. DEGAUTE, Jean-Paul, président de la Commission pour les médicaments à usage humain, est désigné à la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité.

Art. 3.Sont désignés membres de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, pour un terme de six ans : 1° au titre de représentants des organismes assureurs : MM.NELIS, Gustaaf et VAN HUL, Christiaan, membres effectifs et Mme DE BAERDEMAEKER, Els et M. VAN HAECHT, Christiaan, membres suppléants; 2° au titre de représentants de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : Mme MUSCH, Greta et M.LHOIR, André, membres effectifs et MM. LAHORTE, Christophe et PENNINCKX, Wim, membres suppléants; 3° sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments : Mme DE NYS, Katelijne et M.SUMKAY, François, membres effectifs et MM. DEMEULENAERE, Frank et ROBAYS, Hugo, membres suppléants; 4° au titre de représentants de l'Institut susmentionné : MM.HANS, Guy et VAN de CASTEELE, Marc, membres effectifs et Mmes KNAPPENBERG, Vinciane et MILLECAM, Virginie, membres suppléants; 5° au titre de membres du personnel de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : Mme BRUWIER, Tania, membre effectif et M.BONNARENS, Kristof, membre suppléant; 6° au titre de représentante des associations professionnelles représentatives de l'industrie du médicament : Mme STRYCKMAN, Françoise, membre effectif.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 novembre 2014.

Mme M. DE BLOCK

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^