Arrêté Ministériel du 14 novembre 2016
publié le 01 décembre 2016
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2014 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2016024265
pub.
01/12/2016
prom.
14/11/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016024265

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


14 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 2 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits fermer portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits


La Ministre de la Santé publique et Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977, l'article 82, alinéa 4, modifié par la loi du 28 mars 2003;

Vu l' arrêté royal du 18 octobre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/10/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004022871 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et les produits fermer relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 21 mai 2013, et l'article 6, modifié par l'arrêté royal du 21 mai 2013;

Vu l' arrêté ministériel du 2 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits fermer portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits;

Considérant que suite au caractère spécialisé des activités du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, il est justifié de déroger à la double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, Arrêtent :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 2 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits fermer portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 3), les mots « L.DUQUENE » sont remplacés par les mots « C. HEINEN »; 2° au 8), les mots « H.VANHOUTTE » sont remplacés par les mots « H. YILMAZ »; 3° au 16), les mots « L.MOONS » sont remplacés par les mots « P. GEYSEN »; 4° au 19), les mots « Mme S.VERGUCHT, représentante » sont remplacés par les mots « M. K. HEYLEN, représentant »; 5° au 21), les mots « M.J. MAROT, représentant » sont remplacés par les mots « Mme A. SERCKX, représentante ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 13), les mots « H.DE CRAEN » sont remplacés par les mots « H. NOPPE »; 2° au 15), les mots « M.WILLAERT » sont remplacés par les mots « D. BEUNEN ».

Bruxelles, le 14 novembre 2016.

La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK Le Ministre de l'Agriculture, W. BORSUS


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Publié le : 2016-12-

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