Arrêté Ministériel du 14 novembre 2017
publié le 29 novembre 2017
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

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ministere de la defense
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2017014092
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29/11/2017
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14/11/2017
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Numac : 2017014092

MINISTERE DE LA DEFENSE


14 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 18 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016007022 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national fermer portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, l'article 5, § 1er, modifié par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983 et la loi du 15 décembre 2011 transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94125 du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national ;

Vu la lettre du 2 octobre de Monsieur Didier REYNDERS, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et des Affaires européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales ;

Vu la lettre du 10 novembre de Monsieur François BELLOT, Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges, Arrête :

Article 1er.Sont déchargés de leur mandat de membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national : - monsieur Arnaud DUSAUCY, en tant que représentant du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et des Affaires européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales; - madame Véronique LAGRANGE, en tant que représentante du Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges ;

Art. 2.Sont nommés membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national : - monsieur Stéphane LAIME, ingénieur agronome, en tant que représentant du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et des Affaires européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, qui achèvera le mandat de monsieur Arnaud DUSAUCY ; - monsieur Christophe LEURIDENT, Chef de cellule, en tant que représentant du Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges, qui achèvera le mandat de madame Véronique LAGRANGE ;

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Bruxelles, le 14 novembre 2017.

S. VANDEPUT


debut


Publié le : 2017-11-

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