Arrêté Ministériel du 14 octobre 1999
publié le 24 novembre 1999
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Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014274
pub.
24/11/1999
prom.
14/10/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

14 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales


Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l' arrêté royal du 1er mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998014067 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 fermer, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999, notamment l'article 20, Arrête :

Article 1er.Le feuillet spécial indivisible comportant 20 timbres, chacun à la valeur de 17 BEF 0,42 euro , et constituant l'émission « Le tour du 20e siècle en 80 timbres » première partie, sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Art. 2.Le tirage de ce feuillet correspondra aux besoins du service.

Art. 3.Ce feuillet sera toutefois vendu par priorité les 4 et 5 décembre 1999 de 10 à 17 heures et exclusivement aux adresses suivantes : Musée Postal, Grand Sablon 40, 1000 Bruxelles;

Parochiezaal, Heilig Hartstraat, 2220 Heist-op-den-Berg;

Hall Omnisports, Rue de l'Avenir, 5360 Natoye.

Art. 4.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 octobre 1999.

R. DAEMS

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