Arrêté Ministériel du 14 octobre 1999
publié le 24 novembre 1999
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Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014275
pub.
24/11/1999
prom.
14/10/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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14 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999


Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l' arrêté royal du 26 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999014119 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 fermer modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999, notamment l'article 1er, Arrête :

Article 1er.Les timbres-poste spéciaux avec surtaxe, chacun à la valeur de 17 BEF + 4 BEF 0,42 euro + 0,10 euro , constituant l'émission dénommée "Solidarité-Croix-Rouge de Belgique », consacrés à la prévention dentaire et aux premiers soins, seront imprimés en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Art. 2.Les timbres-poste seront vendus du 8 novembre 1999 au 31 mai 2000 inclus dans les bureaux de poste du Royaume et du 8 novembre 1999 au 30 novembre 2000 inclus à la Direction Timbres-poste & Philatélie, Vente.

Art. 3.Les timbres-poste seront toutefois vendus par priorité les 6 et 7 novembre 1999 de 10 à 17 h. aux adresses suivantes : K.T.A. Internaat, Rijselstraat 7, 8200 Sint-Michiels-Brugge;

Sint-Jozefcollege, Collegestraat 46, 2200 Herentals;

Salle du Château, Grand-Place, 6792 Halanzy;

Institut Saint-Luc, Chaussée de Tournai 50, 7520 Ramegnies-Chin.

Art. 4.La valeur postale susvisée pourra servir, à sa valeur nominale, à l'affranchissement en services intérieur et international, au même titre que les valeurs postales ordinaires.

Art. 5.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 octobre 1999.

R. DAEMS

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