Arrêté Ministériel du 14 octobre 2010
publié le 15 février 2011
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Arrêté ministériel n° 8 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant

source
service public de wallonie
numac
2011027030
pub.
15/02/2011
prom.
14/10/2010
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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14 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel n° 8 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant


Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique;

Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, notamment l'article 237/30;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009205884 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants fermer relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants, notamment les articles 583 à 587;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Namur, 14 octobre 2010.

J.-M. NOLLET

Annexe Liste des certificateurs PEB auxquels l'agrément est octroyé par l'arrêté ministériel n° 8

Agrément

Prénom

Nom

CERTIF-P1-00493

Michel

FERRARD

CERTIF-P1-00494

Céline

LABEAU

CERTIF-P1-00495

Sébastien

HULOT

CERTIF-P1-00496

Stephan

WOLFFERTS

CERTIF-P1-00497

Mauro

BRONLET

CERTIF-P1-00498

Wladyslaw

LOKIETEK

CERTIF-P1-00499

Béchir

EL BEJI

CERTIF-P1-00500

Muriel

SERVAIS

CERTIF-P1-00501

Xavier

BACHELART

CERTIF-P1-00502

Yves

PLOMTEUX

CERTIF-P1-00503

Jean-Pierre

HOUYOUX

CERTIF-P1-00504

Andrea

OCCHIUTO

CERTIF-P1-00505

Igor

TARANTINO

CERTIF-P1-00506

Bénédicte

COUVREUR

CERTIF-P1-00507

Philippe

GROLAUX

CERTIF-P1-00508

Yves

VERHAEGE

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