publié le 21 octobre 2011
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de la Propriété intellectuelle
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2011011373
- pub.
- 21/10/2011
- prom.
- 14/10/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de la Propriété intellectuelle
Le Ministre pour l'Entreprise, Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle;
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2005 portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle et fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle;
Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2009 portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle, Arrête :
Article 1er.Est acceptée la démission présentée par M. Alexis MOERENHOUT, CRIOC, membre effectif de la Section « Droit d'auteur et Droits voisins » du Conseil de la Propriété Intellectuelle, en tant que représentant des organisations des consommateurs.
Art. 2.Est nommée, au sein du Conseil de la Propriété intellectuelle pour la durée du mandat du membre qu'elle remplace, Mme Morgane CAMINITI, CRIOC, membre effectif de la Section « Droit d'auteur et Droits voisins » du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentant des organisations des consommateurs.
Bruxelles, le 14 octobre 2011.
V. VAN QUICKENBORNE