MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, l'article 26;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, les articles 1er, 2 et 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2013 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique, les modifications suivantes sont apportées : 1. au 4°, d), les termes « M.Alain SIEUW » sont remplacés par les termes « Mme Myriam LORETTE »; 2. au 4°, e), les termes « Mme Sophie MOREAU » sont remplacés par les termes « Mme Muriel VERBEECK ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 octobre 2013.

J.-Cl. MARCOURT