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Arrêté Ministériel du 14 octobre 2020
publié le 21 octobre 2020

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse

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ministere de la communaute francaise
numac
2020043354
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21/10/2020
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14/10/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


14 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse


La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les articles 126 à 128;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, l'article 12;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, l'article 1er;

Considérant la demande du Président du Conseil communautaire de rectifier le nom de « FSP » en « GSP », en date du 14 septembre 2020;

Considérant la proposition de l'Union francophone des Magistrats de la Jeunesse, en date du 29 septembre 2020;

Considérant que la durée du mandat est de cinq ans, conformément à l'article 127 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse;

Considérant que les membres nouvellement désignés achèvent le mandat de leurs prédécesseurs, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, les modifications suivantes sont apportées : 1° le mot « FSP », est remplacé par le mot « GSP »;2° les mots « M.Pierre-André HALLET » sont remplacés par les mots « M. André DONNET »;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 octobre 2020.

V. GLATIGNY

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