MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2019 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger

Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de promotion sociale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2016 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger, article 17;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2019 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 81;

Sur proposition de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, littera 3 de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2019 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger, les mots « Bernard COULIE (UCL) » sont remplacés par les mots « Antje BUESSGEN (UCL) ».

Art. 2.A l'article 7, littera 6 de l'arrêté ministériel précité, les mots « Corinne GOBIN (ULB) » sont remplacés par les mots « Corinne TORREKENS (ULB) ».

Art. 3.A l'article 7, littera 8 de l'arrêté ministériel précité les mots « Francine KINET (HEPL) » sont remplacés par les mots « Patrick MAES (HEPL) ».

Art. 4.A l'article 10 de l'arrêté ministériel précité, un littera 13 est ajouté comme suit : « Renaud LORIDAN (HEFF) ».

Art. 5.A l'article 16 dudit arrêté ministériel, un littera 8 est ajouté comme suit : « Mariane AUTIER (HE Vinci) ».

Art. 6.A l'article 17, littera 2 de l'arrêté ministériel précité, les mots « Marc CLOES (ULg) » sont remplacés par les mots « Alexandre MOUTON (ULg) ».

Art. 7.A l'article 17, un littera 5 est ajouté comme suit : « Philippe MAHAUDENS (UCL) ».

Art. 8.A l'article 22, littera 2 de l'arrêté ministériel précité, les mots « Mathilde ALET (ERG) » sont remplacés par les mots « Patrizia TRIPOLI (ERG) ».

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets au 1er octobre 2020.

Bruxelles, le 14 octobre 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Au nom de la Ministre de l'Enseignement supérieur Par délégation Etienne Gilliard Directeur général