14 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs et portant reconnaissance officielle et classement de détonateurs électriques instantanés et à court retard de moyenne intensité (type U) de marques DNAG et Davey-Bickford

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés;

Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs, notamment les marginaux B1-2 et B1-3 de la liste y annexée;

Vu la requête du 22 mars 1996 par laquelle la firme "Nobel Explosifs Belgique S.A." sollicite la reconnaissance officielle et le classement de détonateurs électriques instantanés et à court retard de moyenne intensité (type U), produits en Allemagne par la société "Dynamit Nobel AG" à Troisdorf;

Vu la requête du 14 juin 1996 par laquelle la firme "Dynamichaînes S.A." sollicite la reconnaissance officielle et le classement de détonateurs électriques instantanés et à court retard de moyenne intensité (type U), produits en France par la société "Davey-Bickford" à Rouen;

Vu la note du Service des Explosifs n° E6/EX/98/4795-4888/34 en date du 14 juillet 1998;

Considérant que les produits présentés à la reconnaissance sont destinés à être utilisés pour les travaux de minage dans les chantiers autres que ceux des mines de houille, Arrête :

Article 1er.Le chiffre 6 du marginal B1-2 de la liste des explosifs reconnus annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs est remplacé par la disposition suivante : « 6. Stabilité : les détonateurs électriques chargés en diazodinitrophénol ou en azoture de plomb, ne peuvent comporter de cuivre dans leurs parties constitutives que s'ils sont parfaitement étanches.

Sensibilité : I. Détonateurs électriques instantanés de basse intensité (type A) a) un détonateur ne doit pas sauter au passage d'un courant continu de 0,1 ampère appliqué pendant 5 minutes;b) un détonateur ne doit pas sauter pour une impulsion d'allumage de 0,8 mWs/ohm et doit sauter pour une impulsion de 3 mWs/ohm;c) 25 détonateurs reliés en série doivent tous sauter sous le passage d'un courant continu de 1 ampère, appliqué pendant 4 millisecondes. II. Détonateurs électriques instantanés de moyenne intensité (type U) a) un détonateur ne doit pas sauter au passage d'un courant continu de 0,45 ampère appliqué pendant 5 minutes;b) un détonateur ne doit pas sauter pour une impulsion d'allumage de 8 mWs/ohm et doit sauter pour une impulsion de 16 mWs/ohm;c) 25 détonateurs reliés en série doivent tous sauter sous le passage d'un courant continu de 1,7 ampère, appliqué pendant 4 millisecondes. »

Art. 2.Le titre du chiffre 8 du même marginal B1-2 est remplacé par la disposition suivante : « Détonateurs électriques instantanés de basse intensité (type A) de : » Le chiffre 8 du même marginal B1-2 de la liste des explosifs reconnus est complété comme suit : « Détonateurs électriques instantanés de moyenne intensité (type U) de : a) la société "Dynamite Nobel AG" à Troisdorf (type T/Cu/0/T11U avec fil de cuivre).Ces détonateurs doivent être mis à feu par un exploseur approprié; b) la société "Davey-Bickford" à Rouen (type MI77R avec fil de cuivre).Ces détonateurs doivent être mis à feu par un exploseur approprié. »

Art. 3.Le chiffre 6 du marginal B1-3 de la liste des explosifs reconnus annexée à l'arrêté ministériel précité du 3 novembre 1958 est remplacé par la disposition suivante : « 6. Stabilité : les détonateurs électriques chargés en diazodinitrophénol ou en azoture de plomb, ne peuvent comporter de cuivre dans leurs parties constitutives que s'ils sont parfaitement étanches.

Sensibilité : I. Détonateurs électriques à retard de basse intensité (type A) a) un détonateur ne doit pas sauter au passage d'un courant continu de 0,1 ampère appliqué pendant 5 minutes;b) un détonateur ne doit pas sauter pour une impulsion d'allumage de 0,8 mWs/ohm et doit sauter pour une impulsion de 3 mWs/ohm;c) 25 détonateurs reliés en série doivent tous sauter sous le passage d'un courant continu de 1 ampère, appliqué pendant 4 millisecondes. II. Détonateurs électriques à retard de moyenne intensité (type U) a) un détonateur ne doit pas sauter au passage d'un courant continu de 0,45 ampère appliqué pendant 5 minutes;b) un détonateur ne doit pas sauter pour une impulsion d'allumage de 8 mWs/ohm et doit sauter pour une impulsion de 16 mWs/ohm;c) 25 détonateurs reliés en série doivent tous sauter sous le passage d'un courant continu de 1,7 ampère, appliqué pendant 4 millisecondes. »

Art. 4.Les titres des premier et deuxième paragraphes du chiffre 8 du même marginal B1-3 de la liste des explosifs reconnus sont remplacés respectivement par les dispositions suivantes : « Détonateurs électriques à long retard de basse intensité (type A) de : » et « Détonateurs électriques à court retard, numéros 0 à 18, de basse intensité (type A) de : ».

Le chiffre 8 du même marginal B1-3 de la liste des explosifs reconnus est complété comme suit : « Détonateurs électriques à court retard, numéros 0 à 18, de moyenne intensité (type U) de : a) la société "Dynamite Nobel AG" à Troisdorf (type T/Cu/30/T11U avec fil de cuivre).Ces détonateurs doivent être mis à feu par un exploseur approprié; b) la société "Davey-Bickford" à Rouen (type MI77R avec fil de cuivre).Ces détonateurs doivent être mis à feu par un exploseur approprié. » .

Art. 5.Expédition du présent arrêté sera délivrée au chef du Service des Explosifs, qui est chargé d'en délivrer copie conforme aux pétitionnaires.

Bruxelles, le 14 septembre 1998.

E. DI RUPO