14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et deux membres suppléants du Conseil supérieur de la Normalisation

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, notamment les articles 22, 24 et 25;

Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Normalisation, modifié par les arrêtés ministériels des 27 mars 2006 et 8 mai 2006, Arrête :

Article 1er.Démission de son mandat de membre suppléant du Conseil supérieur de la Normalisation en tant que représentante d'une organisation de consommateurs est accordée à Mme Carine Renard.

Art. 2.Est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de la Normalisation en tant que représentant d'une organisation de consommateurs, M. Joost Van Den Cruyce, en remplacement de Mme Carine Renard, dont il achève le mandat.

Art. 3.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil supérieur de la Normalisation en tant que représentante d'une organisation de consommateurs est accordée à Mme Ariane Van Cutsem.

Art. 4.Est nommée membre effectif du Conseil supérieur de la Normalisation en tant que représentante d'une organisation de consommateurs, Mme Carine Renard, en remplacement de Mme Ariane Van Cutsem, dont elle achève le mandat.

Art. 5.Démission de son mandat de membre suppléant du Conseil supérieur de la Normalisation en tant que représentante d'une organisation représentative des travailleurs est accordée à Mme Monique Van Heule.

Art. 6.Est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de la Normalisation en tant que représentante d'une organisation représentative des travailleurs, Mme Linda Bohyn, en remplacement de Mme Monique Van Heule, dont elle achève le mandat.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 septembre 2007.

M. VERWILGHEN