Arrêté Ministériel du 14 septembre 2009
publié le 01 octobre 2009
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Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2009011401
pub.
01/10/2009
prom.
14/09/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice


Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie", modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997;

Vu l' arrêté ministériel du 13 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005011202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice fermer, portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. Donnay, Ph., conseiller économique à la Fédération des Entreprises belges.

M. Vancronenburg, G., conseiller adjoint à la Fédération des Entreprises belges, est nommé membre effectif de la Commission de l'Indice, en remplacement de M. Donnay, Ph., dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. Vancronenburg, G., conseiller adjoint à la Fédération des Entreprises belges.

M. Teerlynck, F., attaché à la Fédération des Entreprises belges, est nommé membre suppléant de la Commission de l'Indice, en remplacement de M. Vancronenburg, G., dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 septembre 2009.

V. VAN QUICKENBORNE

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