Arrêté Ministériel du 14 septembre 2009
publié le 25 septembre 2009
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Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la chambre de recours au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009204111
pub.
25/09/2009
prom.
14/09/2009
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la chambre de recours au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale


La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84 ultérieurement modifié;

Vu les désignations proposées par le président du Comité de direction, ainsi que par les organisations syndicales représentatives, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours : a) en qualité d'assesseur : Mmes Godelieve Ponnet, Lutgarde Van Cauwenbergh, Nelly Lievens et MM. Willy Bellens, Walter Aerts et Patrick Borgions; b) en qualité d'assesseur suppléant : Mmes Elsie De Cock, Ria Schoofs, Marie-Paule Smets et MM.Dirk Nijs, Luc Van Der Meeren et Gérard Goffinghs. § 2. Sont agréés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours, désignés par les organisations syndicales représentatives : a) en qualité d'assesseur : - pour la Centrale générale des Services publics : MM Benedictus Verbruggen et Walter Vanwanghe; - pour la CSC - Services publics : MM. Ermin Thierens et Lucas Somers; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : MM. Eric De Winter et Joris Van Severen; b) en qualité d'assesseur suppléant : - pour la Centrale générale des Services publics : MM.Frans Ramael et Ludovicus Beck; - pour la CSC - Services publics : Mme Hermine Torck et M. Werner Keppens; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : MM Dino Seghers et Rudy Tourlamain.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression française de la chambre de recours : a) en qualité d'assesseur : Mmes Paule Merckx, Marie-Paule Urbain, Sophie Du Bled, Valérie Poucet et MM André Simon et Serge Carabin;b) en qualité d'assesseur suppléant : Mmes Marie-Noël-Dinant, Cécile Dressen et Maureen Birmingham et MM Philippe Wyckaert et Daniel Martiny. § 2. Sont agréés pour siéger à la section d'expression française de la chambre de recours, désignés par les organisations syndicales représentatives : a) en qualité d'assesseur : - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Laura Ballarin et M.Jacky Coene; - pour la CSC - Services publics : MM. Dirk Coryn et Thierry Lhoir; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : MM Philippe Pierlot et Bernard Delpierre; b) en qualité d'assesseur suppléant : - pour la Centrale générale des Services publics : Mmes Catherine Loir et Brigitte Roefs; - pour la CSC - Services publics : Mme Paule Quevrain; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Victor Maingain.

Art. 3.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours M. Jan Vanermen et Solange Gysen.

Art. 4.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de la chambre de recours Mme Sabine Grenier.

Art. 5.L' arrêté ministériel du 21 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007012607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la chambre de recours au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale fermer désignant ou agréant les membres de la chambre de recours au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.

Donné à Bruxelles, le 14 septembre 2009.

Mme J. MILQUET

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