Arrêté Ministériel du 14 septembre 2010
publié le 05 novembre 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Alpeco Fireworks du Gouverneur de la province de Namur

source
service public federal interieur
numac
2010000639
pub.
05/11/2010
prom.
14/09/2010
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Alpeco Fireworks du Gouverneur de la province de Namur


Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'article 2ter de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, inséré par la loi du 28 mars 2003;

Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile;

Vu l' arrêté royal du 16 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006000192 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux plans d'urgence et d'intervention fermer relatif aux plans d'urgence et d'intervention;

Vu le plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Alpeco Fireworks, soumis par le Gouverneur de la province de Namur, Arrête : Article unique. Le plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Alpeco Fireworks du Gouverneur de la province de Namur est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Bruxelles, le 14 septembre 2010.

Mme A. TURTELBOOM

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