Arrêté Ministériel du 14 septembre 2010
publié le 26 octobre 2010
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2010205443
pub.
26/10/2010
prom.
14/09/2010
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14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone


La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Vu le décret sur le sport du 19 avril 2004, notamment les articles 35 et 36;

Vu le décret du 3 mai 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/05/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004033068 source ministere de la communaute germanophone Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, notamment l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres, notamment l'article 1er;

En complément des arrêtés des 3 janvier 2008 et 9 juin 2008 portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone, Arrête :

Article 1er.La personne suivante est nommée membre du Conseil du sport de la Communauté germanophone pour la période allant du 1er septembre 2010 au 1er mars 2012 :

Organisation

Membre ayant voix consultative


Ministère de la CG Division UNAB

M. Gerhard Treinen


Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2010.

Eupen, le 14 septembre 2010.

La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS

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