15 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Comité d'attribution du label écologique européen

La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, notamment l'article 7, § 1er et § 2;

Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 1998 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen;

Vu les propositions visées à l'article 7, § 1er, b) , c) et f) dudit arrêté royal, Arrête :

Article 1er.Sont acceptées : 1) les démissions présentées par M.A. Lesne et M. J. Kraewinkels, respectivement membre effectif et membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen; 2) la démission présentée par M.E. Baudhuin, membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen; 3) la démission présentée par M.G. Anné, membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen.

Art. 2.Sont respectivement nommés au sein du Comité d'attribution du label écologique européen en remplacement des personnes mentionnées à l'article 1er et pour la durée de leur mandat : 1) Mme J.Van Bambeke et M. P. De Mulder, respectivement membre effectif et membre suppléant, en qualité de représentants de la Région de Bruxelles-Capitale; 2) M.D. Dewulf, membre suppléant, en qualité de représentant du Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions; 3) M.B. Eggermont, membre effectif, en qualité de délégué des organisations représentatives de la production, de la distribution, de l'agriculture et des classes moyennes.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 15 avril 2002.

Mme M. AELVOET