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Arrêté Ministériel du 15 avril 2010
publié le 23 avril 2010

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

source
service public federal finances
numac
2010003256
pub.
23/04/2010
prom.
15/04/2010
ELI
eli/arrete/2010/04/15/2010003256/moniteur
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15 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan


Le Ministre des Finances, Vu le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Vu le Règlement (CE) n° 262/2010 de la Commission du 24 mars 2010 modifiant pour la cent-vingt-deuxième fois le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil;

Vu la Résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre 1999;

Vu la Résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;

Vu la Résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 16 janvier 2002;

Vu la Résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 20 décembre 2002;

Vu la Résolution 1526 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 30 janvier 2004;

Vu la Résolution 1617 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 29 juillet 2005;

Vu la Résolution 1735 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 22 décembre 2006;

Vu la Résolution 1822 (2008) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 30 juin 2008;

Vu la Résolution 1904 (2009) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 17 décembre 2009;

Vu la loi du 11 mai 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/1995 pub. 11/06/1999 numac 1999015009 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 18 octobre 1990 type loi prom. 11/05/1995 pub. 31/01/1998 numac 1997015045 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, Annexes I, II, III et IV, Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992 fermer relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les articles 1er et 4;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre 2008; 3 et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er,10, 27, 30 juillet, 31 août, 15 septembre, 16 et 28 octobre, 16 novembre 2009, 5 et 6 janvier, 8 février, 8 et 31 mars 2010;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en application des Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1452 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006), 1822 (2008) et 1904 (2009), du Conseil de sécurité a été modifiée le 11 mars 2010 par les Communications SC/9877, SC/9878 et SC9879 et que ceci a comme conséquence la modification de la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière, en adaptant la liste précitée, Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1452 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006), 1822 (2008) et 1904 (2009) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre, 3 et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er, 10, 27, 30 juillet, 31 août, 15 septembre, 16 et 28 octobre, 16 novembre 2009, 5 et 6 janvier, 8 février, 8 et 31 mars 2010 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 27 mars 2010.

Bruxelles, le 15 avril 2010.

D. REYNDERS

ANNEXE (1) Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique « Personnes morales, groupes et entités » : (a) Waldenberg AG [alias a) Al Taqwa Trade, Property and Industry;b) Al Taqwa Trade, Property and Industry Company Limited; c) Al Taqwa Trade, Property and Industry Establishment; d) Himmat Establishment].

Adresses : a) Asat Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Vaduz, Liechtenstein; b) Via Posero 2, 22060 Campione d'Italia, Italie.

Renseignement complémentaire : en liquidation; (b) Youssef M.Nada, via Riasc 4, CH-6911 Campione d'Italia I, Italie; (c) Youssef M.Nada & Co. Gesellschaft m.b.H. Adresse : Kaertner Ring 2/2/5/22, A-1010 Vienne, Autriche. Renseignement complémentaire : société dissoute en octobre 2002, rayée du registre des sociétés depuis novembre 2002. (2) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique « Personnes physiques » : (a) Akram Turki Hishan Al-Mazidih [alias a) Akram Turki Al-Hishan, b) Abu Jarrah, c) Abu Akram].Né en a) 1974, b) 1975, c) 1979. Adresse : Zabadani, République arabe syrienne. Date de la désignation : 11 mars 2010. (b) Ghazy Fezza Hishan Al-Mazidih [alias a) Ghazy Fezzaa Hishan, b) Mushari Abd Aziz Saleh Shlash, c) Abu Faysal, d) Abu Ghazzy].Né en a) 1974, b) 1975. Adresse : Zabadani, République arabe syrienne. Date de la désignation : 11 mars 2010. (3) La mention « Global Relief Foundation (GRF) [alias a) Fondation Secours mondial (FSM), b) Secours mondial de France (SEMONDE), c) Fondation Secours mondial - Belgique ASBL, d) Fondation Secours mondial VZW, e) FSM, f) Stichting Wereldhulp - België, VZW, g) Fondation Secours mondial - Kosova, h) Fondation Secours mondial « World Relief »].Adresses : a) 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A.; b) PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A.; c) 49 rue du Lazaret, 67100 Strasbourg, France; d) Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique; e) Rue des Bataves 69, 1040 Etterbeek (Bruxelles), Belgique; f) BP 6, 1040 Etterbeek 2 (Bruxelles), Belgique; g) Mula Mustafe Baseskije Street 72, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; h) Put Mladih Muslimana Street 30/A, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; i) 64 Potur Mahala Street, Travnick, Bosnie-et-Herzégovine; j) Rr. Skenderbeu 76, Lagjja Sefa, Gjakova, Kosovo; k) Ylli Morina Road, Djakovica, Kosovo; l) Rruga e Kavajes, Building No. 3, Apartment No. 61, PO Box 2892, Tirana, Albanie; m) House 267 Street No. 54, Sector F - 11/4, Islamabad, Pakistan].

Renseignements complémentaires : a) autres implantations étrangères : Afghanistan, Azerbaïdjan, Bangladesh, Chine, Cisjordanie et bande de Gaza, Erythrée, Ethiopie, Géorgie, Inde, Ingouchie (Russie), Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie, Syrie, Tchétchénie (Russie); b) numéro d'identification « US Federal Employer Identification Number » : 36-3804626;c) numéro de T.V.A. : BE 454419759; d) les adresses en Belgique sont celles de la Fondation Secours mondial - Belgique ASBL et de la Fondation Secours mondial VZW. and Stichting Wereldhulp - België, VZW, depuis 1998. Date de la désignation : 22.10.2002. », sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par la mention suivante : Global Relief Foundation (GRF) [alias a) Fondation Secours mondial (FSM), b) Secours mondial de France (SEMONDE), c) Fondation Secours mondial - Belgique ASBL, d) Fondation Secours mondial VZW, e) FSM, f) Stichting Wereldhulp - België, VZW, g) Fondation Secours mondial - Kosova, h) Fondation Secours mondial « World Relief »]. Adresses : a) 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A.; b) PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A.; c) 49 rue du Lazaret, 67100 Strasbourg, France; d) Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique; e) Rue des Bataves 69, 1040 Etterbeek (Bruxelles), Belgique;f) BP 6, 1040 Etterbeek 2 (Bruxelles), Belgique; g) Mula Mustafe Baseskije Street 72, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; h) Put Mladih Muslimana Street 30/A, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; i) 64 Potur Mahala Street, Travnick, Bosnie-et-Herzégovine; j) Rr. Skenderbeu 76, Lagjja Sefa, Gjakova, Kosovo; k) Ylli Morina Road, Djakovica, Kosovo; l) Rruga e Kavajes, Building No. 3, Apartment No. 61, PO Box 2892, Tirana, Albanie; m) House 267 Street No. 54, Sector F - 11/4, Islamabad, Pakistan]. Renseignements complémentaires : a) autres implantations étrangères : Afghanistan, Azerbaïdjan, Bangladesh, Chine, Cisjordanie et bande de Gaza, Erythrée, Ethiopie, Géorgie, Inde, Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie et Syrie; b) numéro d'identification « US Federal Employer » : 36-3804626; c) numéro de T.V.A. : BE 454419759; d) les adresses en Belgique sont celles de la Fondation Secours mondial - Belgique ASBL et de la Fondation Secours mondial VZW. and Stichting Wereldhulp - België, VZW, depuis 1998. Date de la désignation : 22 octobre 2002. (4) La mention « Mohamed Abu Dhess [alias a) Yaser Hassan, né le 1.2.1966; b) Abu Ali Abu Mohamed Dhees, né le 1.2.1966 à Hasmija; c) Mohamed Abu Dhess, né le 1.2.1966 à Hasmija, Iraq]. Né le a) 22.2.1964, b) 1.2.1966. Lieu de naissance : Irbid, Jordanie.

Nationalité : jordanienne. Passeport n° : a) document de voyage international allemand n° 0695982, périmé; b) document de voyage international allemand n° 0785146, validité 8 avril 2004.

Renseignements complémentaires : a) nom du père : Mouhemad Saleh Hassan; b) nom de la mère : Mariam Hassan, née Chalabia; c) en octobre 2008, était emprisonné en Allemagne. Date de la désignation : 23.9.2003. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : Mohamed Ghassan Ali Abu Dhess [alias a) Yaser Hassan, né le 1er février 1966; b) Abu Ali Abu Mohamed Dhees, né le 1er février 1966 à Hasmija; c) Mohamed Abu Dhess, né le 1er février 1966 à Hasmija, Iraq]. Né le : a) 22 juin 1966, b) 1er février 1966. Lieu de naissance : Irbid, Jordanie. Nationalité : jordanienne. Passeport n° : a) document de voyage international allemand n° 0695982, périmé; b) document de voyage international allemand n° 0785146, validité 8 avril 2004. Renseignements complémentaires : a) nom du père : Mouhemad Saleh Hassan;b) nom de la mère : Mariam Hassan, née Chalabia; c) en octobre 2008, était emprisonné en Allemagne. Date de la désignation : 23 septembre 2003. (5) La mention « Ismail Mohamed Ismail Abu Shaweesh.Date de naissance : 10.3.1977. Lieu de naissance : Benghazi, Libye. Nationalité : palestinien apatride. Passeport n° : a) 0003684 (document de voyage égyptien), b) 981354 (passeport égyptien). Autres renseignements : en détention préventive à la prison de Weiterstadt, Allemagne, depuis le 22 mai 2005 », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : Ismail Mohamed Ismail Abu Shaweesh. Né le 10 mars 1977, à Benghazi, Libye. Nationalité : palestinien apatride. Passeport n° : a) 0003684 (document de voyage égyptien), b) 981354 (passeport égyptien).

Renseignement complémentaire : en détention en Allemagne depuis le 22 mai 2005. Date de la désignation : 2 août 2006. (6) La mention « Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh).Date de naissance : 20.11.1973. Lieu de naissance : Benghazi, Libye. Passeport n° : a) 939254 (document de voyage égyptien); b) 0003213 (passeport égyptien); c) 981358 (passeport égyptien); d) C00071659 (document tenant lieu de passeport délivré par la République fédérale d'Allemagne). Renseignement complémentaire : en détention à Wuppertal, Allemagne, depuis janvier 2005 », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Né le 20 novembre 1973, à Benghazi, Libye. Passeport n° : a) 939254 (document de voyage égyptien);b) 0003213 (passeport égyptien); c) 981358 (passeport égyptien); d) C00071659 (document tenant lieu de passeport délivré par la République fédérale d'Allemagne). Renseignement complémentaire : emprisonné en Allemagne depuis janvier 2005. Date de la désignation : 6 décembre 2005. (7) La mention « Aschraf Al-Dagma (alias Aschraf Al-Dagma).Né le 28.4.1969 à a) Absan, bande de Gaza, Territoires palestiniens, b) Kannyouiz, Territoires palestiniens. Nationalité : indéterminée/origine palestinienne. Passeport n° : document de voyage des réfugiés, délivré le 30 avril 2000 par le Landratsamt Altenburger Land, Allemagne. Renseignement complémentaire : en octobre 2008, était emprisonné en Allemagne. Date de la désignation : 23 septembre 2003. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : Aschraf Al-Dagma (alias Aschraf Al-Dagma). Né le 28 avril 1969, à a) Absan, bande de Gaza, Territoires palestiniens, b) Kannyouiz, Territoires palestiniens. Nationalité : indéterminée/origine palestinienne. Passeport n° : document de voyage des réfugiés, délivré le 30 avril 2000 par le Landratsamt Altenburger Land, Allemagne.

Renseignement complémentaire : en février 2010, se trouvait en Allemagne. Date de la désignation : 23 septembre 2003. (8) La mention « Shamil Salmanovich Basayev ( bacaeb IIIamnjIb CAtMaHOBu) [alias a) Abdullakh Shamil Abu-Idris, b) Shamil Basaev, c) Basaev Chamil, d) Basaev Shamil Shikhanovic, e) Terek, f) Lysy, g) Idris, h) Besznogy, i) Amir, j) Rasul, k) Spartak, l) Pantera-05, m) Hamzat, n) General, o) Baisangur I, p) Walid, q) Al-Aqra, r) Rizvan, s) Berkut, t) Assadula].Date de naissance : 14.1.1965. Lieu de naissance : a) Dyshni-Vedeno, district de Vedensk, République socialiste soviétique autonome de Tchétchénie-Ingouchie, Fédération de Russie, b) district de Vedensk, République tchétchène, Fédération de Russie. Nationalité : Russe. Passeport n° : 623334 (passeport russe, janvier 2002). N° d'identification nationale : IY-OZH n° 623334 (délivré le 9 juin 1989 par le district de Vedensk). Date de la désignation : 12.8.2003. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : Shamil Salmanovich Basayev (bacaeb IIIamnjIb CAtMaHOBu) [alias a) Abdullakh Shamil Abu-Idris, b) Shamil Basaev, c) Basaev Chamil, d) Basaev Shamil Shikhanovic, e) Terek, f) Lysy, g) Idris, h) Besznogy, i) Amir, j) Rasul, k) Spartak, l) Pantera-05, m) Hamzat, n) General, o) Baisangur I, p) Walid, q) Al-Aqra, r) Rizvan, s) Berkut, t) Assadula].Né le 14 janvier 1965, à a) Dyshni-Vedeno, district de Vedensk, République socialiste soviétique autonome de Tchétchénie-Ingouchie, Fédération de Russie, b) district de Vedensk, République tchétchène, Fédération de Russie. Nationalité : russe.

Passeport n° : 623334 (passeport russe, janvier 2002). N° d'identification nationale : IY-OZH n° 623334 (délivré le 9 juin 1989 par le district de Vedensk). Renseignement complémentaire : décès en 2006 confirmé. Date de la désignation : 12 août 2003. (9) La mention « Dawood Ibrahim Kaskar [alias a) Dawood Ebrahim, b) Sheikh Dawood Hassan, c) Abdul Hamid Abdul Aziz, d) Anis Ibrahim, e) Aziz Dilip, f) Daud Hasan Shaikh Ibrahim Kaskar, g) Daud Ibrahim Memon Kaskar, h) Dawood Hasan Ibrahim Kaskar, i) Dawood Ibrahim Memon, j) Dawood Sabri, k) Kaskar Dawood Hasan, l) Shaikh Mohd Ismail Abdul Rehman, m) Dowood Hassan Shaikh Ibrahim, n) Ibrahim Shaikh Mohd Anis, o) Shaikh Ismail Abdul, p) Hizrat].Titre : a) Sheikh, b) Shaikh.

Adresse : a) White House, Near Saudi Mosque, Clifton, Karachi, Pakistan, b) House Nu 37 - 30th Street - defence, Housing Authority, Karachi, Pakistan. Date de naissance : 26 décembre 1955. Lieu de naissance : a) Bombay, b) Ratnagiri, Inde. Nationalité : indienne.

Passeport n° : a) A-333602 (passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 4 juin 1985), b) M110522 (passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 13 novembre 1978), c) R841697 (passeport indien délivré le 26 novembre 1981 à Bombay), d) F823692 (DJEDDAH) (passeport indien délivré à Djeddah par le Consulat général de l'Inde, le 2 septembre 1989), e) A501801 (BOMBAY) (passeport indien délivré le 26 juillet 1985), f) K560098 (BOMBAY) (passeport indien délivré le 30 juillet 1975), g) V57865 (BOMBAY) (délivré le 3 octobre 1983), h) P537849 (BOMBAY) (délivré le 30 juillet 1979), i) A717288 (UTILISATION ABUSIVE) (délivré le 18 août 1985 à Dubaï), j) G866537 (UTILISATION ABUSIVE) (passeport pakistanais délivré le 12 août 1991 à Rawalpindi).

Renseignements complémentaires : a) passeport n° A-333602 retiré par les autorités indiennes, b) mandat d'arrêt international délivré par l'Inde. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : Dawood Ibrahim Kaskar [alias a) Dawood Ebrahim, b) Sheikh Dawood Hassan, c) Abdul Hamid Abdul Aziz, d) Anis Ibrahim, e) Aziz Dilip, f) Daud Hasan Shaikh Ibrahim Kaskar, g) Daud Ibrahim Memon Kaskar, h) Dawood Hasan Ibrahim Kaskar, i) Dawood Ibrahim Memon, j) Dawood Sabri, k) Kaskar Dawood Hasan, l) Shaikh Mohd Ismail Abdul Rehman, m) Dowood Hassan Shaikh Ibrahim, n) Ibrahim Shaikh Mohd Anis, o) Shaikh Ismail Abdul, p) Hizrat].Titre : a) Sheikh, b) Shaikh. Adresse : a) White House, Near Saudi Mosque, Clifton, Karachi, Pakistan, b) House Nu 37 - 30th Street - defence, Housing Authority, Karachi, Pakistan. Né le 26 décembre 1955, à a) Bombay, b) Ratnagiri, Inde. Nationalité : indienne. Passeport n° : a) A-333602 (passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 4 juin 1985), b) M110522 (passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 13 novembre 1978), c) R841697 (passeport indien délivré le 26 novembre 1981 à Bombay), d) F823692 (DJEDDAH) (passeport indien délivré à Djeddah par le Consulat général de l'Inde, le 2 septembre 1989), e) A501801 (BOMBAY) (passeport indien délivré le 26 juillet 1985), f) K560098 (BOMBAY) (passeport indien délivré le 30 juillet 1975), g) V57865 (BOMBAY) (délivré le 3 octobre 1983), h) P537849 (BOMBAY) (délivré le 30 juillet 1979), i) A717288 (UTILISATION ABUSIVE) (délivré le 18 août 1985 à Dubaï), j) G866537 (UTILISATION ABUSIVE) (passeport pakistanais délivré le 12 août 1991 à Rawalpindi), k) C-267185 (délivré à Karachi en juillet 1996), l) H-123259 (délivré à Rawalpindi en juillet 2001), m) G-869537 (délivré à Rawalpindi), n) KC-285901.Renseignement complémentaire : le passeport n° A-333602 a été révoqué par les autorités indiennes. Date de la désignation : 3 novembre 2003.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 avril 2010.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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