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Arrêté Ministériel du 15 avril 2015
publié le 28 mai 2015

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2013 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française

source
ministere de la communaute francaise
numac
2015029238
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28/05/2015
prom.
15/04/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


15 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2013 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française


Par arrêté ministériel du 15 avril 2015, dans l'arrêté ministériel du 12 janvier 2013 relatif aux armoiries de Jean-Luc VANDENBROUCK, né à Verviers, le 29 septembre1966, la dévolution des armoiries « pour lui-même et ses descendants porteurs du nom » est remplacée par la dévolution « Pour lui-même et ses descendants porteurs du nom ainsi que pour tous les descendants porteurs du nom issus du couple Willem VANDENBROUCK (+ 25/07/1782) et Pétronille BISSOT (12/06/1716-07/12/1771) qui le souhaitent. »

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