Arrêté Ministériel du 15 avril 2016
publié le 19 avril 2017

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MOLENBEEK - FORMATION en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

source
region de bruxelles-capitale
numac
2017011644
pub.
19/04/2017
prom.
15/04/2016
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Numac : 2017011644

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


15 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MOLENBEEK - FORMATION en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi


Le Ministre de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 12/01/2005 numac 2004031570 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2004-2005 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 16/03/2005 numac 2005031076 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de déménagement-installation et d'intervention dans le loyer fermer portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l' arrêté ministériel du 7 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008031174 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Molenbeek Formation ASBL, en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi;

Vu l' arrêté ministériel du 6 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031201 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Molenbeek - Formation en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MOLENBEEK - FORMATION en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000031263 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;

Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 16 mars 2016, Arrête :

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but lucratif MOLENBEEK - FORMATION en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités de gestion et d'exploitation d'espaces cafétarias et de services horeca.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2016.

Bruxelles, le 15 avril 2016.

Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, D. GOSUIN


debut


Publié le : 2017-04-

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