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Arrêté Ministériel du 15 avril 2020
publié le 21 avril 2020

Arrêté ministériel portant l'approbation de la proposition du plan d'essais conformément à l'article 259 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2020030658
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21/04/2020
prom.
15/04/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


15 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel portant l'approbation de la proposition du plan d'essais conformément à l'article 259 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci


Par arrêté ministériel du 15 avril 2020 est partiellement approuvée la proposition de plan d'essais en ce qui concerne la partie 4.1 Service Black Start et à l'exception du reste du plan d'essais. L'exploitant du réseau est tenu de soumettre un plan d'essais au ministre dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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