Arrêté Ministériel du 15 décembre 1997
publié le 28 février 1998
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1996 portant nomination des membres effectifs et suppléants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs composant la Commission consultative pour l'agrément des

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ministere de la region wallonne
numac
1998027100
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28/02/1998
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15/12/1997
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15 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1996 portant nomination des membres effectifs et suppléants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs composant la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire


Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 portant exécution des articles 2 et 15 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire, notamment les articles 2 et 5;

Vu l'arrêté ministériel du 21 mai 1996 portant nomination des membres effectifs et suppléants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs composant la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire, modifié par l'arrêté ministériel du 28 mai 1997 et l'arrêté ministériel du 20 juin 1997;

Considérant que M. Alain Lesage, membre suppléant de la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire, est démissionnaire;

Considérant que les organisations représentatives des employeurs ont proposé en remplacement de M. Alain Lesage, conformément aux articles 2 et 5 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 précité, M. Stéphane Waha, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 2°, 4e tiret de l'arrêté ministériel du 21 mai 1996 portant nomination des membres effectifs et suppléants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs composant la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire, est remplacé par le texte suivant : « M. Stéphane Waha, conseiller auprès du Département économique, Union wallonne des Entreprises, chemin de Stockoy 1-3, 1300 Wavre. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 26 novembre 1997.

Namur, le 15 décembre 1997.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

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