SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

15 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs »

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs »;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs », modifié par l'arrêté ministériel du 22 mai 2003, Arrête : Article unique. § 1er. Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 10 juin 1999, portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de soins intensifs, modifié par l'arrêté ministériel du 22 mai 2003, la modification suivante est apportée : - la mention « Dr Bossaert, Leo, 2530 Boechout » est remplacée remplacé par la mention « Dr Waets, Peter, 2520 Ranst ». § 2. Les mandats des Drs Dominique Biarent, Luc Huyghens et Thierry Sottiaux sont reconduits pour six ans.

Bruxelles, le 15 décembre 2006.

R. DEMOTTE