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Arrêté Ministériel du 15 décembre 2008
publié le 08 janvier 2009

Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux

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service public federal justice
numac
2008010019
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08/01/2009
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15/12/2008
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15 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux


Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, notamment les articles 1er, 54, § 1er et § 2, 55, § 1er, et 56, § 1er et § 2;

Vu la proposition de répartition transmise par le directeur général de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie le 28 novembre 2008;

Arrête :

Article 1er.En exécution des articles 54, § 1er et § 2, 55, § 1er, et 56, § 1er et § 2, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, les agents scientifiques statutaires de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie sont répartis entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2008.

Bruxelles, le 15 décembre 2008.

J. VANDEURZEN

Agents de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie Groupe d'activités I : Recherche scientifique et développement expérimental VANNESTE, Charlotte (F), Chef de travaux principal MAES, Eric (N), Premier assistant GOEDSEELS, Eef (N), Assistant stagiaire / LEMONNE, Anne (F), Assistant stagiaire RENARD, Bertrand (F), Assistant stagiaire Groupe d'activités II : Service public scientifique LERICHE, Anne (F), Chef de travaux principal DE BOECK, Geert (N), Chef de travaux DE KINDER, Jan (N), Chef de travaux ARESCHKA, Vincent (F), Premier assistant DE ROY, Gilbert (N), Premier assistant FONTAINE, Louis-Marie (F), Premier assistant HOSTE, Bernadette (F), Premier assistant HUBRECHT, Françoise (F), Premier assistant MARCOTTE, Anne (F), Premier assistant NYS, Bart (N), Premier assistant VAN HAEREN, Christianne (N), Premier assistant CHARLES, Sébastien (F), Assistant DE CEUSTER, Jan (N), Assistant FRIPPIAT, Christophe (F), Assistant KOHLER, Laurent (F), Assistant SAMYN, Nele (N), Assistant VANVOOREN, Vanessa (F), Assistant Vu pour être annexé à l'arrêté du 15 décembre 2008.

Le Ministre de la Justice, J. VANDEURZEN

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