REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale compétente pour la Politique agricole, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture;

Vu l'arrêté royale du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, Arrête : Article unique. La commission pour l'expertise des étalons du "Cheval de Trait belge" pour les saisons de monte de 2015 est composée des juges officiels de la liste mentionnée ci-dessous.

La commission pour les concours officiels d'étalons du "Cheval de Trait belge" de 2014 (saison de monte 2015) est composée des juges officiels de la liste mentionnée ci-dessous.

La commission pour les concours officiels de juments du "Cheval de Trait belge" de 2014 est composée des juges officiels de la liste mentionnée ci-dessous.

Les juges officiels visés aux alinéas 1er, 2 et 3 sont : 1° M.Berden, Ludo, Alken; 2° M.Callebert, Willy, Kortemark; 3° M.De Greeff, Theo, Elewijt; 4° M.Desmet, Marc, Drongen; 5° M.Dewez, Fernand, Belgrade; 6° M.Mortier, Eric, Corbais; 7° M.Prévost, Alain, Ham sur Heure; 8° M.Van Laer, Jan, Turnhout.

Bruxelles, le 15 décembre 2014.

La Ministre chargée de la Politique agricole, Mme C. FREMAULT