Arrêté Ministériel du 15 décembre 2015
publié le 18 janvier 2016
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation

source
service public federal personnel et organisation
numac
2016002001
pub.
18/01/2016
prom.
15/12/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016002001

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


15 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 20 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004002111 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 20/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004002112 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition du comité de pondération élargi auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation fermer fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation


Le Ministre chargé de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, notamment les articles 20quater et 20quinquies, remplacé par l'arrêté royal du 2 juin 1998 et modifié par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l' arrêté ministériel du 20 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004002111 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 20/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004002112 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition du comité de pondération élargi auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation fermer portant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, modifié par les arrêtés ministériels du 20 décembre 2005, 28 février 2008, 19 novembre 2008, 28 août 2009, 8 mars 2010, du 29 juin 2011, du 31 juillet 2012, du 9 juillet 2013, du 8 avril 2014 et du 25 mars 2015, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1, de l' arrêté ministériel du 20 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004002111 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 20/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004002112 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition du comité de pondération élargi auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation fermer, modifié par les arrêtés ministériels du 20 décembre 2005, du 28 février 2008, du 19 novembre 2008, du 28 août 2009, du 8 mars 2010, du 29 juin 2011, du 31 juillet 2012, du 9 juillet 2013, du 8 avril 2014 et du 25 mars 2015 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, sont apportées les modifications suivantes : Au point 3° a), les mots "M. Hans Woestenborghs, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;" sont rajoutés.

Au point 3° b), les mots "M. Louis Dessales" sont remplacés par les mots "Mme Linda Ait-Ameur".

Au point 3° b), les mots "Mme Annick Hahaut, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;" sont supprimés.

Art. 2.A l'article 1er, § 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels du 20 décembre 2005, 28 février 2008, 19 novembre 2008, 28 août 2009, du 8 mars 2010, du 29 juin 2011, du 31 juillet 2012, du 9 juillet 2013, du 8 avril 2014 et du 25 mars 2015 sont apportées les modifications suivantes : Au point 1° a), les mots "Kristine" sont remplacés par les mots "Kristien".

Au point 3° a), les mots "Mme Carine Van de Woestyne" sont remplacés par les mots "M. Yves Bellon".

Bruxelles, le 15 décembre 2015.

S. VANDEPUT


debut


Publié le : 2016-01-

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