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Arrêté Ministériel du 15 décembre 2017
publié le 21 février 2018

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FOBAGRA en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

source
region de bruxelles-capitale
numac
2018030378
pub.
21/02/2018
prom.
15/12/2017
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


15 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FOBAGRA en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi


Le Ministre de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2006 portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;

Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 16 novembre 2017, Arrête :

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but lucratif FOBAGRA en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités de réseau d'auberges numériques et de gestion et animation d'espaces publics numériques en sous-traitance.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Bruxelles, le 15 décembre 2017.

Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, D. GOSUIN

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