Arrêté Ministériel du 15 décembre 2020
publié le 21 décembre 2020
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Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2020016408
pub.
21/12/2020
prom.
15/12/2020
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Document Qrcode

Numac : 2020016408

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


15 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel prolongeant l' arrêté ministériel du 14 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020015545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative fermer relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative


Le Ministre de l'Economie, Vu le Code de droit économique, l'article XVIII.1, § 1er, inséré par la loi du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/03/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014011220 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du Livre XVIII "Instruments de gestion de crise" dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions d'application de la loi propres au livre XVIII, dans le livre XV du Code de droit économique type loi prom. 27/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011254 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques fermer ;

Vu l' arrêté ministériel du 14 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020015545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative fermer relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative ;

Vu l' arrêté ministériel du 28 octobre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/10/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020015932 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande fermer portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, modifié par les arrêtés ministériels des 1er et 28 novembre 2020 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'urgence, qui ne permet pas d'attendre l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat dans un délai ramené à cinq jours, afin que la prolongation de l' arrêté ministériel du 14 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020015545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative fermer relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative ait lieu avant la fin de la validité des mesures qui y sont contenues, à savoir le 1er janvier 2021;

Considérant que les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19 doivent être maintenues plus longtemps que prévu initialement ;

Considérant que le secteur des événements continue à être particulièrement touché par les conséquences de la pandémie de coronavirus et que les établissements ou les parties des établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel sont interdits au public jusqu'au 15 janvier 2021 ;

Considérant qu'il n'a pas encore été établi quand et dans quelles conditions les événements pourront avoir lieu à l'avenir ;

Considérant que, pour ces raisons, les organisateurs d'événements devront continuer à faire face à de graves problèmes de liquidités ;

Considérant que, pour toutes ces raisons, il importe de prévoir d'urgence le prolongement de l' arrêté ministériel du 14 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020015545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative fermer qui cesse ses effets le 1er janvier 2021, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3 de l' arrêté ministériel du 14 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020015545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative fermer relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative les mots « 1er janvier 2021 » sont remplacés par les mots « 1er juillet 2021 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 décembre 2020.

P.-Y. DERMAGNE


debut


Publié le : 2020-12-

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