Arrêté Ministériel du 15 décembre 2020
publié le 07 janvier 2021
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2020044422
pub.
07/01/2021
prom.
15/12/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2020044422

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


15 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2020, la société coopérative suivante :

SPORTIEF ROTSELAAR CV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer : 0745.355.918


Art. 2.L'agrément mentionné à l'article 1er reste valable pour autant que la société coopérative concernée ne fasse pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 15 décembre 2020.

P.-Y. DERMAGNE


debut


Publié le : 2021-01-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^