Arrêté Ministériel du 15 février 2001
publié le 03 mars 2001
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Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléants et effectifs du Comité socio-économique pour la distribution

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ministere des affaires economiques
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03/03/2001
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15 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléants et effectifs du Comité socio-économique pour la distribution


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, modifiée par la loi du 9 juillet 1976 et par l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1975 déterminant la composition du Comité socio-économique pour la distribution, modifié par l'arrêté royal du 16 décembre 1997, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité socio-économique pour la distribution pour une période de quatre ans : Messieurs Marc VAN BIESBROECK, conseiller et Dirk PERSOONS, conseiller-adjoint.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Comité socio-économique pour la distribution pour une période de quatre ans : Monsieur Christian BROUTOUT, conseiller- adjoint et Madame Annick NEUCKERMANS, assistante administrative.

Art. 3.Le secrétariat du Comité socio-économique pour la distribution est assuré par Monsieur Marc VAN BIESBROECK, précité.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2001.

Donné à Bruxelles, le 15 février 2001.

C. PICQUE

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