Arrêté Ministériel du 15 février 2001
publié le 26 avril 2001
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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014072
pub.
26/04/2001
prom.
15/02/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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15 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales


Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 1er;

Vu l' arrêté royal du 24 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/05/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000014166 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal confirmant deux arrêtés royaux du 26 avril 1999 fermer confirmant deux arrêtés royaux du 26 avril 1999, article 2.

Arrête :

Article 1er.Le timbre-poste ordinaire "Effigie Royale" du nouveau type BROUX//MVTM, à la valeur de 200 BEF 4,96 euro , sera imprimé en polychromie par le procédé de la taille douce.

Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service intérieur.

Art. 2.La valeur postale reprise à l'article 1 sera mise en vente à partir du 26 mars 2001 dans tous les bureaux de poste du Royaume.

Art. 3.Le tirage correspondra aux besoins du service.

Art. 4.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 février 2001.

R. DAEMS

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