publié le 26 avril 2001
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014072
- pub.
- 26/04/2001
- prom.
- 15/02/2001
- ELI
- eli/arrete/2001/02/15/2001014072/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 1er;
Vu l'arrêté royal du 24 mai 2000 confirmant deux arrêtés royaux du 26 avril 1999, article 2.
Arrête :
Article 1er.Le timbre-poste ordinaire "Effigie Royale" du nouveau type BROUX//MVTM, à la valeur de 200 BEF 4,96 euro , sera imprimé en polychromie par le procédé de la taille douce.
Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service intérieur.
Art. 2.La valeur postale reprise à l'article 1 sera mise en vente à partir du 26 mars 2001 dans tous les bureaux de poste du Royaume.
Art. 3.Le tirage correspondra aux besoins du service.
Art. 4.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 février 2001.
R. DAEMS