Arrêté Ministériel du 15 février 2001
publié le 22 mars 2001
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Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022137
pub.
22/03/2001
prom.
15/02/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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15 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen


La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l' arrêté royal du 29 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022675 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au Comité d'attribution du label écologique européen fermer relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, notamment l'article 7, § 1er, Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 1998 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen, Vu les propositions des organisations visées à l'article 7, § 1er, g) dudit arrêté royal, Arrête :

Article 1er.Est acceptée la démission présentée par M. P. Melon, membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen.

Art. 2.Est nommé au sein du Comité d'attribution du label écologique européen pour la durée du mandat du membre qu'il remplace, Monsieur A. Wilmart, membre effectif, en qualité de délégué des organisations représentatives des travailleurs.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 février 2001.

Mme M. AELVOET

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