Arrêté Ministériel du 15 février 2010
publié le 24 février 2010

Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

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service public federal de programmation politique scientifique
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2010021026
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24/02/2010
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15 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique


La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7bis, § 1er, inséré par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Vu l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, notamment l'article 21;

Vu l' arrêté ministériel du 14 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008021011 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique pour assurer une représentation minimale de chaque division de l'institution au sein de cet organe;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de département dans les établissements scientifiques fédéraux;

Qu'en conséquence, il n'est pas possible de déclarer vacant pour l'instant, un emploi de chef de section sans connaître le rôle linguistique du futur chef de département;

Considérant en outre que la réforme du statut du personnel scientifique des établissements scientifiques prévoit la suppression des fonctions dirigeantes de chef de département et de chef de section;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des chefs de travaux à la fonction intérimaire de chef de section à défaut de titulaire néerlandophone de ladite fonction dirigeante pour assurer une présence minimale de membres au conseil de direction et cela afin d'assurer l'application correcte des statuts du personnel tels qu'ils sont actuellement d'application;

Vu la proposition formulée par le Directeur général dans sa lettre du 16 décembre 2009, Arrête :

Article 1er.Mme V. Bücken, chef de section, est adjointe au Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique pour un mandat de deux ans.

Art. 2.Mme A. Adriaens-Pannier et M. J. Vander Auwera, chefs de travaux aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, sont autorisés à y exercer la fonction intérimaire de chef de section, à en porter le titre et en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat visée à l'article 3.

Art. 3.Mme Adriaens-Pannier et M. Vander Auwera sont adjoints au Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique pour un mandat de deux ans.

Art. 4.L' arrêté ministériel du 14 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008021011 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 6.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 février 2010.

Mme S. LARUELLE

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