MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse

La Ministre de la jeunesse, Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, l'article 38;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse, modifié par les arrêtés ministériels des 25 mars 2014, 24 avril 2014, 18 novembre 2014, 27 mars 2015, 09 juillet 2015, 02 février 2016, 1 mars 2016, 8 mars 2016, 6 avril 2016, 22 avril 2016, 18 août 2016 et 24 novembre 2016.

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13 § 1er, 10°, a);

Considérant les demandes de changements de mandat au sein d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée;

Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination inscrites à l'article 38, §§ 1er à 6 du décret du 26 mars 2009, Arrête :

Article 1er.Il est mis fin au mandat de : 1° En qualité de représentant des fédérations d'organisations de jeunesse agréées ou de membre réparti entre ces fédérations au prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles affilient respectivement: Pour le Conseil de la Jeunesse Catholique

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme Nadia CORNEJO

Mme Hélène SERGEANT

Rue de la Charité 43

Rue de la Charité 43

1210 BRUXELLES

1210 BRUXELLES

Mme BAUDUIN Géraldine

Mme Nadia CORNEJO

Rue de l'Hôpital 17

Rue de la Charité 43

1210 BRUXELLES

1210 BRUXELLES

Mme DELCOURT Emilie

Mme MULUMBA Johanna

Rue d'Anderlecht 4

Chaussée d'Haecht 579/40

1000 BRUXELLES

1031 BRUXELLES

M.François GALAND

Mme DEBERG Solange

Chaussée de Haecht 579

Rue de la Charité 43

1031 BRUXELLES

1031 BRUXELLES

Pour la COJ

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme Lamia KEBBOUL

Rue de l'Harmonie 26

1000 BRUXELLES

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse et chargés d'achever le mandat des membres qu'ils remplacent : 1° En qualité de représentant des fédérations d'organisations de jeunesse agréées ou de membres répartis entre ces fédérations au prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles affilient respectivement: Pour le Conseil de la Jeunesse Catholique

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme Nadia CORNEJO

Mme Hélène SERGEANT

Rue de la Charité 43

Rue de la Charité 43

1210 BRUXELLES

1210 BRUXELLES

Mme BAUDUIN Géraldine

Mme Johanna MULUMBA

Rue de l'Hôpital 17

Chaussée d'Haecht 579/40

1210 BRUXELLES

1031 BRUXELLES

Mme DELCOURT Emilie

Mme Séverine WOLFS

Rue d'Anderlecht 4

Rue Paul Emile Janson 35

1000 BRUXELLES

1050 BRUXELLES

M.François GALAND

Mme DEBERG Solange

Chaussée de Haecht 579

Rue de la Charité 43

1031 BRUXELLES

1031 BRUXELLES

Pour la COJ

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. Vincent GALLEZ

Chaussée de Boondael 35

1050 BRUXELLES

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature Bruxelles, le 15 février 2017.

Mme I. SIMONIS