SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

15 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2016 instituant le comité d'aménagement foncier « Rouvroy »

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, les articles 2 et 4;

Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2016 instituant le comité d'aménagement foncier « Rouvroy »;

Considérant la proposition du 25 janvier 2018 du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre effectif du comité d'aménagement foncier « Rouvroy » compétent en matière d'aménagement du territoire, Arrête : Article unique. Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2016 instituant le comité d'aménagement foncier « Rouvroy », le 4° est remplacé comme suit : « 4° M. Christian Peeters, attaché qualifié au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière d'aménagement du territoire; ».

Namur, le 15 février 2018.

R. COLLIN