Arrêté ministériel portant agrément de quatorze sociétés comme entreprise agricole
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2021020427
- pub.
- 23/02/2021
- prom.
- 15/02/2021
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Numac : 2021020427
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
15 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de quatorze sociétés comme entreprise agricole
Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;
Vu l' arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019030678 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale fermer fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er, Arrête :
Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2021, les sociétés suivantes :
Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2021, les sociétés suivantes : KLAVERHOF CommV Numéro d'entreprise : 0760.752.291 DE BORMTEHOEVE CommV Numéro d'entreprise : 0760.786.143 HECHT CommV Numéro d'entreprise : 0760.886.806 FERME DU ZIXHE, ENTREPRISE AGRICOLE SRL Numéro d'entreprise : 0757.899.008 DEBOEL CommV Numéro d'entreprise : 0761.391.206 SAGRIC BV Numéro d'entreprise : 0755.358.992 LEBLON FRANCIS SRL Numéro d'entreprise : 0729.762.276 HEREIJGERS CommV Numéro d'entreprise : 0761.550.364 AGRI VAN CUTSEM CommV Numéro d'entreprise : 0761.468.410 FRUYTIER CommV Numéro d'entreprise : 0762.565.894 NYS-AGRI CommV Numéro d'entreprise : 0762.446.823
Art. 3.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2021, la société suivante : MAURICE VAN DE PUTTE BV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0438.591.834
Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l' arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019030678 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale fermer fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.
Bruxelles, le 15 février 2021.
P.-Y. DERMAGNE
debut
Publié le : 2021-02-