Arrêté Ministériel du 15 février 2021
publié le 23 février 2021
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2021020428
pub.
23/02/2021
prom.
15/02/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2021020428

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


15 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale


Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5;

Vu l' arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019030678 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale fermer fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2021, les sociétés coopératives suivantes : GENTS ECOLOGISCH CENTRUM CV Numero d'entreprise : 0461.342.490 COMPTOIR PAYSAN SC Numero d'entreprise : 0759.376.178

Art. 2.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2021, la société coopérative suivante :

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l' arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019030678 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale fermer fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 15 février 2021.

P.-Y. DERMAGNE


debut


Publié le : 2021-02-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^