publié le 23 février 2021
Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2021020428
- pub.
- 23/02/2021
- prom.
- 15/02/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale
Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er, Arrête :
Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2021, les sociétés coopératives suivantes : GENTS ECOLOGISCH CENTRUM CV Numero d'entreprise : 0461.342.490 COMPTOIR PAYSAN SC Numero d'entreprise : 0759.376.178
Art. 2.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2021, la société coopérative suivante :
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.
Bruxelles, le 15 février 2021.
P.-Y. DERMAGNE