Arrêté Ministériel du 15 février 2021
publié le 23 février 2021
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Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2021020429
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Numac : 2021020429

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


15 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2021, la société coopérative suivante : COPPER & LIGHT CV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0759.570.970

Art. 2.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2021, les sociétés coopératives suivantes : BRASSERIE DU BORINAGE SC Numéro d'entreprise : 0744.940.402 MISS MIYAGI FONDS CV Numéro d'entreprise : 0760.317.177

Art. 3.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2021, la société coopérative suivante : CIRCULACOOP SC Numéro d'entreprise : 0756.850.418

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 15 février 2021.

P.-Y. DERMAGNE


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Publié le : 2021-02-

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