Arrêté Ministériel du 15 janvier 1999
publié le 23 janvier 1999
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive

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MINISTERE DE LA JUSTICE


15 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive


Le Ministre de la Justice, Vu le règlement général sur les frais de justice en matière répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950, notamment les articles 114, 115 et 119, Arrête : Sont nommés membres de la Commission des frais de justice répressive pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 1999 : MM. : Demeyer, Jean, auditeur du travail honoraire près le tribunal du travail de Termonde, président;

De Vriese, Jean, auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde, membre et président suppléant;

Derynck, Leo, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, membre suppléant;

Francotte, Brigitte, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, membre suppléant;

Wyckaert, Pieter, premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, membre suppléant;

Janssens, Jacqueline, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, membre suppléant;

Baret, Jozef, secrétaire général du ministère de la justice, membre;

Mme Lauwers, Nicole, directeur général au ministère de la justice, membre suppléant;

Adriaensen, Frans, directeur honoraire au ministère de la justice, membre suppléant;

De Rooms, Johannes, directeur d'administration honoraire au ministère de la justice, membre suppléant;

De Vos, Marcq, conseiller général au ministère de la justice, membre suppléant;

Van Wanzeele, Roger, conseiller au ministère de la justice, membre suppléant;

Pieters, Johan, directeur à l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, ministère des finances, membre;

Jacobs, Alexis, directeur à l'Administration des affaires fiscales, ministère des finances, membre suppléant;

Vannieuwenborgh, Louis, conseiller adjoint au ministère de la justice, secrétaire;

Mme Parente, Nicole, chef administratif ff. au ministère de la justice, secrétaire suppléant;

Mme Thilmany, Anne, assistant administratif au ministère de la justice, secrétaire suppléant.

Membres experts : Médecins : Meersseman, Fernand, membre;

Brahy, Georges, membre suppléant;

Pastijn, Marc, membre suppléant;

Van den Oever, R., membre suppléant;

Bonbled, Frédéric, membre suppléant;

Biologie : Mme Hoste, Bernadette, membre;

Comptables : De Bruyn, John, membre;

Gyselinx, Jean, membre suppléant;

Kahn, G., membre suppléant;

Van Putten, Hendrikus, membre suppléant;

Experts en matière d'incendies et accidents de la circulation : Verplancke, Gerard, membre;

Beel, Willy, membre suppléant;

Cruysmans, Bernard, membre suppléant;

Danguy, Louis, membre suppléant;

Geysen, Willy, membre suppléant;

Henricot, Jean-Marie, membre suppléant;

Villers, Claude, membre suppléant;

Queriat, Jean, membre suppléant;

Experts en écritures : Stevens, Emmanuel, membre;

Wyffels Filip, membre suppléant;

Chimistes : Daenens, Paul, membre;

Noirfalise, Alfred, membre suppléant;

Experts en balistique : Demanet, Fernand, membre;

Hoet, Jozef, membre suppléant;

Experts en informatique : Govaerts, René, membre;

Thiry, Paul, membre suppléant.

Bruxelles, le 15 janvier 1999.

T. VAN PARYS

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