Arrêté Ministériel du 15 janvier 2001
publié le 09 février 2001
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Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016017
pub.
09/02/2001
prom.
15/01/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

15 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base


Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 4, § 3, 1°, du chapitre Ier du titre II;

Vu l' arrêté royal du 21 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/1998 pub. 19/11/1998 numac 1998016303 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté royal prom. 21/10/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998003528 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 21/10/1998 pub. 30/10/1998 numac 1998022672 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la retenue sur les pensions, visée à l'article 68 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales fermer portant exécution du chapitre Ier du titre II de la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 7, § 1er, 3°;

Considérant que les cours accélérés de connaissances de gestion de base, organisés par les Centres de Formation permanente des Classes moyennes dont les noms figurent à l'article 2 du présent arrêté, respectent le programme et les normes prescrits par les articles 6 et 7, § 1er, 3°, de l' arrêté royal du 21 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/1998 pub. 19/11/1998 numac 1998016303 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté royal prom. 21/10/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998003528 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 21/10/1998 pub. 30/10/1998 numac 1998022672 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la retenue sur les pensions, visée à l'article 68 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales fermer précité, Arrête :

Article 1er.Le certificat relatif aux connaissances de gestion de base délivré au terme d'un cours accéléré de connaissances de gestion de base, suivi dans les Centres de Formation permanente des Classes moyennes repris à l'article 2 du présent arrêté et visé comme prévu par le chapitre X du titre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 relatif aux cours de formation dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et par le chapitre X du titre III de l' arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000027405 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux cours de formation dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000027406 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation continue et aux examens dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises fermer relatif aux cours de formation dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, apporte la preuve des connaissances de gestion de base prévues aux articles 3 et 4 de la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante.

Art. 2.Sont visés par le présent arrêté les Centres de Formation permanente des Classes moyennes suivants : Région de Bruxelles-Capitale : Institut supérieur de Formation permanente pour les Indépendants et les P.M.E. de Bruxelles (INFAC), rue de l'Etoile 163, 1180 Bruxelles.

Centre de Formation permanente des Classes moyennes - Métiers de l'Alimentation (INFOBO), rue de Stalle 292, 1180 Bruxelles.

Région wallonne : Centre de Charleroi de Formation permanente pour l'Artisanat, les Classes moyennes et les P.M.E., Warmonceau, 6000 Charleroi.

Centre de Formation P.M.E. de Dinant, rue Fétis 61 - Site Remacle, 5500 Dinant.

Centre de Formation permanente des Classes moyennes et des P.M.E. Liège-Huy-Waremme, rue Rioul 15, 4500 Huy.

Centre de Formation permanente pour les Indépendants et les P.M.E. (INFOP), rue Milcamps 3, 7100 La Louvière.

Centre luxembourgeois de Formation pour P.M.E., rue de la Scierie 32, 6800 Libramont.

Centre de Formation permanente des Classes moyennes et des P.M.E. Liège-Huy-Waremme, rue du Château Massart 70, 4000 Liège.

Centre montois de Formation permanente des Classes moyennes, chaussée de Binche - impasse Desmet 1, 7000 Mons.

Centre de Namur-Brabant wallon de Formation permanente pour les Classes moyennes et les P.M.E. (CENAM-CREPAC), rue Henri Lemaître 69, 5000 Namur.

Centre de Formation permanente des Classes moyennes du Hainaut occidental-Tournai (FOCLAM), rue Guillaume Charlier 132, 7500 Tournai.

Centre verviétois de Formation permanente pour les P.M.E., rue de Limbourg 37, 4800 Verviers.

Centre de Namur-Brabant wallon de Formation permanente pour les Classes moyennes et les P.M.E. (CENAM-CREPAC), rue Charles Jaumotte 7, 1300 Wavre.

Bruxelles, le 15 janvier 2001.

J. GABRIELS

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