15 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des Stages d'expression néerlandaise de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre

Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 15quater, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger au sein de la Commission des Stages d'expression néerlandaise : 1° M.V. Godin, administrateur général; 2° M.R. Renkens, conseiller.

Est désigné pour siéger au sein de la Commission des Stages d'expression néerlandaise en qualité de membre suppléant de l'agent désigné au 2° du présent paragraphe : M. R. Geerinck, conseiller. § 2. Sont agréés comme délégués syndicaux habilités à siéger dans la Commission des Stages pour la section d'expression néerlandaise : - pour la Centrale chrétienne des Services publics : M. H. Arnauts; suppléant : M. I. Wiams; - pour la Centrale générale des Services publics : M. J. Cardoen; suppléant : Mme N. De Pessemier.

Art. 2.Est désigné en qualité de président effectif de la Commission des Stages d'expression néerlandaise, M. V. Godin, administrateur général et en qualité de président suppléant; M. R. Renkens, conseiller.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 15 janvier 2004.

A. FLAHAUT