15 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant agréation de cinq sociétés coopératives

Le Ministre pour l'Entreprise, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er octobre 2008, la société coopérative suivante :

5190

European fruit co-operation - efc CVBA -

Te Sint-Truiden.

Numéro d'entreprise : 0479.723.594

Ondernemingsnummer :

Art. 2.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er novembre 2008, les sociétés coopératives suivantes :

5189

Blauwbessen schrijnwerkers CVBA -

Te Meeuwen - Gruitrode.

Numéro d'entreprise : 0473.117.993

Ondernemingsnummer :

5192

CLOS DU VERGER sc -

A Chaumont-Gistoux.

Numéro d'entreprise : 0888.731.321

Ondernemingsnummer :

Art. 3.Est agréée dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er octobre 2008, la société coopérative suivante :

5191

ENTREFORCE CVBA. -

Te Brussel.

Numéro d'entreprise : 0806.717.920

Ondernemingsnummer :

Art. 4.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er juin 2007, la société coopérative suivante :

5098

SOCIETE COOPERATIVE DE MONTIGNY SC -

A EGHEZEE. Numéro d'entreprise : 0437-138-517

Ondernemingsnummer :

Art. 5.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2011 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et de sociétés coopératives.

Bruxelles, le 15 janvier 2009.

V. VAN QUICKENBORNE