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Arrêté Ministériel du 15 janvier 2015
publié le 27 février 2015

Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Circuit de Spa - Francorchamps du Gouverneur de la province de Liège

source
service public federal interieur
numac
2015000105
pub.
27/02/2015
prom.
15/01/2015
ELI
eli/arrete/2015/01/15/2015000105/moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


15 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Circuit de Spa - Francorchamps du Gouverneur de la province de Liège


Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'article 2ter de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, inséré par la loi du 28 mars 2003 ;

Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile ;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention ;

Considérant le PPUI Circuit de Spa - Francorchamps, soumis par le Gouverneur de la province Liège, Arrête : Article unique. Le PPUI Circuit de Spa - Francorchamps du Gouverneur de la province de Liège est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Bruxelles, le 15 janvier 2015.

J. JAMBON

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