Arrêté Ministériel du 15 janvier 2015
publié le 22 janvier 2015
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2015021002
pub.
22/01/2015
prom.
15/01/2015
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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15 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012021147 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique fermer relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique


La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, § 1er, remplacé par l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer;

Vu l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21;

Vu l' arrêté ministériel du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012021147 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique fermer relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique;

Vu la proposition du directeur général de l'Observatoire royal de Belgique, donnée le 7 novembre 2014, Arrête :

Article 1er.A l'article 5 de l' arrêté ministériel du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012021147 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique fermer relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique, les mots "1er novembre 2012" sont remplacés par les mots "1er novembre 2014".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2014.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 janvier 2015.

Mme E. SLEURS

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