Arrêté Ministériel du 15 janvier 2019
publié le 18 février 2019
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019010848
pub.
18/02/2019
prom.
15/01/2019
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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Numac : 2019010848

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


15 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique


Le Ministre-Président, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé ;

Vu l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;

Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et accouchement agréés comme spécialistes en gynécologie-obstétrique qui occupent effectivement depuis au moins trois ans des fonctions académiques ;

Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le Cartel ont proposé des membres, docteurs en médecine, chirurgie et accouchements agréés depuis au moins trois ans comme médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique ;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;

Considérant le décret du 03 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique : 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes :

Membres effectifs

Membres suppléants

Docteur KRIDELKA Frédéric

Docteure MANETTE Christine

Docteure BELIARD Aude

Docteur DE LANDSHEERE Laurent

Docteur BERNARD Pierre

Docteur DEBIEVE Frédéric

Docteure BERLIERE Martine

Docteure WYNS Christine

Docteure PINTIAUX Axelle

Docteur ROZENBERG Serge

Docteur SIMON Philippe

Docteur JANI Jacques


2° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 2°, du même arrêté :

Membres effectifs

Membres suppléants

Docteure HUMBLET Dominique

Docteur HUBERT Thierry

Docteur DENOO Xavier

Docteur CUSUMANO Giuseppe

Docteure GHASSEMI Leila

Docteur MASSON Michel

Docteur FRANCOTTE Jacques

Docteur CLAUDOT Alain

Docteur OBERWEIS Didier

Docteure LORQUET Sophie

Docteure LEONARD Françoise

Docteur DE MUYLDER Xavier


Art.2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 15 janvier 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE


debut


Publié le : 2019-02-

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