MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs

Le Ministre-Président, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;

Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et accouchement agréés comme spécialistes en soins intensifs qui occupent effectivement depuis au moins trois ans des fonctions académiques ;

Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le Cartel ont proposé des membres, docteurs en médecine, chirurgie et accouchements agréés depuis au moins trois ans comme médecins spécialistes en soins intensifs ;

Considérant la dérogation accordée le 1er avril 2016 par le Gouvernement de la Communauté française dans le cadre du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs : 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes :

Membres effectifs

Membres suppléants

Docteur LATERRE Pierre

Docteur DIVE Alain

Docteure BIARENT Dominique

Docteur CRETEUR Jacques

Docteur LEDOUX Didier

Docteure ROUSSEAU Anne-Françoise

2° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 2°, du même arrêté :

Membres effectifs

Membres suppléants

Docteur DEVOS Philippe

Docteur COLLIN Vincent

Docteur BISTON Patrick

Docteur NEUBERG Didier

Docteur NDJEKEMBO SANGO Didier

Docteur NOIROT Didier

Art.2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 15 janvier 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE